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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’un congé pour vendre dans l’immeuble en copropriété situé 3, quai Malaquais (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 195
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de réhabilitation et de construction de 8 logements PLS situé 30, rue de l’Ermitage et 3, villa de l’Ermitage (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 153-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation de deux marchés de travaux relatifs à l’opération de rénovation des locaux de l’axe lourd téléphonique répartis sur 15 sites entre le 4ème et le 12ème arrondissement de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Association Française des Cinémas Art et Essai (A.F.C.A.E.)” située 13, square Gabriel-Fauré (17e), afin d’organiser la programmation et la coordination de la 1ère édition du festival Mon premier Festival dédié au jeune public (3-12 ans) du 26 octobre au 1er novembre dans 8 salles Art et Essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 130
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 12e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 76.426 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 139
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “AIDE AUX MERES DE FAMILLES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 7ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 190.003 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 94
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “CRECHE DE BETHLEEM” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 6e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 245.437 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 89
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association pour la Mémoire de Berty Albrecht, 209 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 432
Conseil municipal

Subvention au Comité départemental de la Randonnée pédestre de Paris (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 392
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 relatif au marché de prestations de conception graphique, de réalisation de plans et de relevés de terrains sur l’espace viaire de la Ville de Paris, substituant la Société par actions simplifiée SAUNIER ET ASSOCIES à la Société Anonyme GAUDRIOT. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 214
Conseil municipal

Demande d’autorisation, présentée par la société I.C.A.R., d’établissement d’un réseau de télédistribution dans un foyer de travailleurs géré par la société SONACOTRA situé 12, passage de Gergovie (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de présenter le dossier de demande d’autorisation d’exploitation dudit réseau au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 167
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement des locaux de la section locale d’architecture du 13ème arrondissement dans le bâtiment administratif 62, rue Corvisart (13ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 192
Conseil municipal

Association “Les Equipes d’Amitié” ayant son siège social 8, rue Budé (4e). - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer avec l’association une convention de fonctionnement pour le lieu de parole “La Caragole” situé 17, rue de l’Echiquier (10e). Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 34.972 euros au titre de l’année 2005 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SIEMP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain.-Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51.497 euros au titre de 2005, au Service Départemental de Paris de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, 295 rue Saint-Jacques (5e). Mme Odette CHRISTIENNE rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire, de locaux d’activités situés 36, rue de Terre-Neuve (20e), avec l’association “Tamerantong”, dont le siège social est situé 99, rue de Belleville (19e), moyennant un tarif préférentiel. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 379
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’association Centre d’études des médiateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE), située 15, chemin du Halage à Orléans (Loiret). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 320
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association “GYM’ PARIS 15” - (15ème) pour l’attribution d’une subvention de 41.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 154
Conseil municipal

Subvention à l’association “Quartier Drouot” à titre de soutien à l’organisation des “Trois Jours du Quartier Drouot”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 122
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d’un programme de construction de 2 logements PLS et d’acquisition-réhabilitation de 4 logements PLS, situé 20 et 24, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 175-4°
Conseil municipal