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DU 18 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 1 local commercial situé 15-17, rue Julien-Lacroix (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. - Cession à l’O.P.A.C. de Paris de deux terrains situés 15 et 17, rue Julien-Lacroix (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 6
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un bail de 9 ans pour la location de l’immeuble situé 124/126, boulevard de Belleville (20e) avec l’association “CRESCENDO” 39, boulevard Beaumarchais (3e) moyennant un loyer préférentiel. Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 99
Conseil municipal

Vœu relatif aux célébrations de PACS en mairie.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 353
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “LES AMIS” gestionnaire d’un établissement de garde d’enfants situé dans le 17ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 90.237 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 200
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.300 euros à l’“Association des Amis de Stendhal”, Bibliothèque historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 429
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie Claude Buchvald”, dont le siège social est situé 16, rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 503
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie autonome des transports parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l’opération “Nuit Blanche” du 1er octobre 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 568
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association Strata’j’m, 4, rue Georges Bizet (92700 Colombes) au titre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 424
Conseil municipal

Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 55
Conseil municipal

Voeu de l’Exécutif municipal sur la résorption de l’habitat insalubre et la politique du logement à Paris et en Ile-de-France.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 311
Conseil municipal

Aménagement de la Z.A.C. “Pajol” (18e).-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAEST un avenant n°1 à la convention d’avance du 29 juin 2005, afin de verser un complément d’avance de 7,248 M.euros (sept millions deux cent quarante huit mille euros) portant ainsi le montant total de l’avance consentie à l’aménageur à 9,551 M€ (neuf millions cinq cent cinquante et un mille euros) et de préciser l’échéancier de remboursement de cette avance. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 173
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 4 et 13 juillet, 5 et 12 septembre 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAJ 14
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des sanitaires et des canalisations de l’école élémentaire A 60, rue René-Binet (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 200
Conseil municipal

Réalisation de la passerelle “Bercy-Tolbiac” (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 217
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association du Conservatoire municipal du 12e arrondissement, ayant son siège social 45, rue de Picpus (12e), en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 426
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 107
Conseil municipal

Vœu relatif aux conditions d’inhumation des défunts.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 337
Conseil municipal

Vœu relatif à l’apposition d’une plaque sur l’immeuble où a vécu Karl Marx au 30, rue Vaneau (7e).

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 347
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Bureau”, portant sur 153 logements, situé 56/58, passage du Bureau (11e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 209
Conseil municipal

Modalités temporaires d’accès au corps des techniciens supérieurs de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 29
Conseil municipal