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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d’un programme de construction de 2 logements PLUS, dont un atelier logement, situé au 43, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 175-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché de fourniture conclu avec la société VILLEMOMBLE PIECES AUTOS pour la fourniture de produits et d’ingrédients utilisés dans les techniques de carrosserie et de peinture destinés à assurer l’entretien et la réparation des camions et des véhicules spéciaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que des véhicules deux et quatre roues, de toute marque et de tout type, de la direction de la logistique de la préfecture de police - lot n°3 : Consommables nécessaires à la préparation des travaux de tôlerie et de peinture automobile. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 96
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Arthur et Marine” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située 3, rue Cristiani à Paris 18ème.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 56.991 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 219
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de draps à usage unique destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue des travaux d’aménagement et d’extension du Conservatoire du centre de Paris sis 3, rue Pierre Lescot (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 217
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Flèche Athlétic Club” (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Carat Culture” un contrat de transaction. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 580
Conseil municipal

Mise en valeur du quartier “des Halles”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles, marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du jardin des Halles passé en application de l’article 74-III du Code des marchés publics. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 110
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’éclairage et de mise en oeuvre de faux-plafonds acoustiques au groupe scolaire, 5, rue des Lilas (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 248-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’adaptation des garde-corps des cages d’escalier dans quatre établissements scolaires du 1er degré (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 222
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux relatif au schéma directeur de sécurité incendie dans la cité administrative, 17 boulevard Morland à Paris (4ème). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 180
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 18e pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 59
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association “ENFANT PRESENT” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 20e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 44.795 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 296
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon 5/7, avenue Mac-Mahon (17e), afin de développer la programmation de cette salle basée sur les rééditions de films de répertoires en copies neuves et les festivals en hommages aux plus grands réalisateurs de l’histoire du cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 123
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Championnet Sports” (n°D02304 / 2005 01897) pour l’attribution d’une subvention de 76.225 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 158
Conseil municipal

Indemnisation de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 384
Conseil municipal

Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Colonel Manhes Berzelius”, portant sur 35 logements, situé 65 et 67, rue Pouchet (17e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 67
Conseil municipal

Approbation du recadrage du coût d’investissement et des modalités de passation d’un marché de travaux en trois lots séparés relatifs à la restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard 66, boulevard du Montparnasse (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 157
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier la 2e part de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) ainsi qu’auprès du Conseil régional d’Ile-de-France une subvention pour la réalisation de l’opération “Création de la Bibliothèque du Cinéma (Forum des Halles, 14 Grande Galerie, 75001 Paris)”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 379
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris avec l’association “LA MAISON ENCHANTEE” gestionnaire d’un jardin maternel situé dans le 14e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 21.443 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 297
Conseil municipal