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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Accueil et Reclassement Féminin - Œuvre des Gares” (A.R.F-O.G.), dont le siège social est situé 21, avenue du Général BIZOT, à Paris 12ème, pour le fonctionnement de douze places ouvertes sur le quartier de la crèche du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S) “Michel BIZOT”, situé 21, avenue du Général BIZOT, à Paris 12ème.- Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.039 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 47
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 105, rue de l’Ourcq (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 249-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatifs à l’aménagement des abords de l’église Saint Bernard (18e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 221
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’“Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10ème” (AIRES 10) gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 10ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 75.958 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 110
Conseil municipal

Versement d’une indemnité complémentaire pour perte de loyers en raison de la remise anticipée d’un bien à la Ville de Paris dans le cadre de la procédure d’expropriation de l’immeuble situé 32, rue des Gardes (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 186
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “QUEL UNIVERS INVENTER (QUI?)” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 59.018 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 245
Conseil municipal

Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de prestations de services passé sur appel d’offres ouvert européen conclu par la Sem Paris centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer la maintenance, la conduite et l’exploitation des installations électriques, de plomberie et de serrurerie du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 198
Conseil municipal

Subvention à “l’Association pour le Développement d’un Espace Artistique, Culturel et civique à l’entrepôt-ADEAC” 7/9, rue Francis de Pressensé dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 330
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “3015 (Trois mille quinze)” (19, bis rue de Cotte - 75012 Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 217
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 2 logements PLS situé 6, cité Debergue (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 210-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l’école élémentaire B, 7, rue Barbanègre (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 232
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés et d’accessoires pneumatiques pour poids lourds et engins de propreté (3 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 45
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et l’entretien de 19 parcs de stationnement de surface pour véhicules légers, pour une durée de 5 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 186
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “LES PETITES SOURIS DU MONT” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 14ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 37.182 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 156
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 60.000 euros à l’association “Secours Catholique / Caritas France” sise 106, rue du Bac (7e). - Signature d’un avenant à la convention conclue le 3 décembre 2003 entre la ville de Paris et ladite association. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association “Le Stade Français” dont le siège social est situé 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e), et attribution d’une subvention au titre de la saison sportive 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 197
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Kachashi située 296, rue du Triolet, 34090 Montpellier. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 466
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Bar Floréal” 43, rue des Couronnes 75020 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 310
Conseil municipal

Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Gambetta-Tourelles”, portant sur 51 logements, situé 239, avenue Gambetta (20e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 148
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS, 6 logements PLAI et 2 locaux commerciaux situés 28, rue Poulet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 208
Conseil municipal