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Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 40 logements PLUS et 41 places de stationnement dans un immeuble situé 16-16 bis, rue Sibuet (12e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 188-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/25-533 signé avec l’Agence TOA Architecte, représentée par M. Olivier MEHEUX, dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire et du gymnase, 84, rue Curial (19e). MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 156
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Arts, cinéma et enseignements” 3, rue du Général-Guilhem (11e), afin de soutenir le travail d’éducation au cinéma qu’elle mène avec des jeunes issus des centres de la Protection judiciaire de la jeunesse de Paris (X01990). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 55
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer des avenants aux marchés conclus avec la société AIR France pour le Transport par voie aérienne des personnels relevant du statut des administrations parisiennes employés à la préfecture de police se rendant en congés bonifiés dans les départements d’outre-mer, de leurs bagages en fret ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l’adminis-tration. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 94
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la société GMF, au titre de la réparation des dommages subis par le véhicule de Melle Servolle lors de son stationnement au parking de l’immeuble “Morland” (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transactioncorrespondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 178
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché signé avec la Société ATOS pour l’acquisition des baies informatiques, de coffrets muraux et de bâti-rack muraux standards pour les besoins des directions administratives de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 93
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché de travaux n° 04/23.100 conclu avec la société GTMH-EP, au profit de la société INEO-INFRA, pour l’aménagement du square Juliette-Dodu (10e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par la Ville de Paris (Préfecture de police) des dépenses de restauration sociale prises en charge sur le budget de l’Etat. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au dépôt de documents consentis par l’Antenne de Diffusion et d’Echange du Livre du service technique des bibliothèques de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 581
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’un congé pour vendre dans l’immeuble en copropriété situé 3, quai Malaquais (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 195
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de réhabilitation et de construction de 8 logements PLS situé 30, rue de l’Ermitage et 3, villa de l’Ermitage (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 153-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation de deux marchés de travaux relatifs à l’opération de rénovation des locaux de l’axe lourd téléphonique répartis sur 15 sites entre le 4ème et le 12ème arrondissement de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Association Française des Cinémas Art et Essai (A.F.C.A.E.)” située 13, square Gabriel-Fauré (17e), afin d’organiser la programmation et la coordination de la 1ère édition du festival Mon premier Festival dédié au jeune public (3-12 ans) du 26 octobre au 1er novembre dans 8 salles Art et Essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 130
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 12e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 76.426 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 139
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “AIDE AUX MERES DE FAMILLES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 7ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 190.003 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 94
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “CRECHE DE BETHLEEM” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 6e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 245.437 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 89
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association pour la Mémoire de Berty Albrecht, 209 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 432
Conseil municipal

Subvention au Comité départemental de la Randonnée pédestre de Paris (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 392
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS situé 11-11 bis, cité Debergue (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 210-2°
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.I.M. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 2 logements PLS situé 1111 bis et 6, cité Debergue (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 210-1°
Conseil municipal