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Réalisation par le Centre d’action sociale protestant (CASP) de 5 programmes de réhabilitation de 19 logements communaux dans les immeubles en copropriété situés 268, rue Lecourbe (15e), 70, rue de Vouillé (15e), 357, rue de Vaugirard (15e), 113, avenue Jean-Jaurès (19e) et 77, rue des Haies (20e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 167-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 4 logements PLA-I situé 11-11 bis, cité Debergue (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 210-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d’un programme de construction de 2 logements PLUS, dont un atelier logement, situé au 43, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 175-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché de fourniture conclu avec la société VILLEMOMBLE PIECES AUTOS pour la fourniture de produits et d’ingrédients utilisés dans les techniques de carrosserie et de peinture destinés à assurer l’entretien et la réparation des camions et des véhicules spéciaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que des véhicules deux et quatre roues, de toute marque et de tout type, de la direction de la logistique de la préfecture de police - lot n°3 : Consommables nécessaires à la préparation des travaux de tôlerie et de peinture automobile. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 96
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Arthur et Marine” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située 3, rue Cristiani à Paris 18ème.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 56.991 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 219
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de draps à usage unique destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue des travaux d’aménagement et d’extension du Conservatoire du centre de Paris sis 3, rue Pierre Lescot (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 217
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Flèche Athlétic Club” (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Carat Culture” un contrat de transaction. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 580
Conseil municipal

Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Colonel Manhes Berzelius”, portant sur 35 logements, situé 65 et 67, rue Pouchet (17e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 67
Conseil municipal

Approbation du recadrage du coût d’investissement et des modalités de passation d’un marché de travaux en trois lots séparés relatifs à la restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard 66, boulevard du Montparnasse (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 157
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier la 2e part de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) ainsi qu’auprès du Conseil régional d’Ile-de-France une subvention pour la réalisation de l’opération “Création de la Bibliothèque du Cinéma (Forum des Halles, 14 Grande Galerie, 75001 Paris)”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 379
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris avec l’association “LA MAISON ENCHANTEE” gestionnaire d’un jardin maternel situé dans le 14e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 21.443 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 297
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.000 euros à l’association “Lecture Jeunesse” 190, rue du faubourg Saint-Denis (10e) (2004-04347). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 500
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association “Un P’Tit Bol d’Air” la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition le terrain situé 11 quai de l’Oise (19e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 29
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association symphonique de Paris, dont le siège social est situé 70, rue du Javelot (13e), au titre de l’année 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 246
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement au C.E.D.E.I. (Centre d’Etudes et de documentation sur l’Emigration Italienne) sis 50 rue de Varenne (7e) au titre des activités 2005. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 47
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionne ment au Fonds social juif unifié, 39, rue Broca (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 472
Conseil municipal

Mise en valeur du quartier “des Halles”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles, marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du jardin des Halles passé en application de l’article 74-III du Code des marchés publics. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 110
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’éclairage et de mise en oeuvre de faux-plafonds acoustiques au groupe scolaire, 5, rue des Lilas (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 248-2°
Conseil municipal