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G - Modification du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 15
Conseil général

G - Cession de la propriété départementale située à ARS-LES-FAVETS (PUY-DE-DOME). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DU 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux de Voirie-Réseaux-Divers n° 01/42-094 signé avec la société Smac Aciéroid relatif à la réalisation de la 4e phase du plan programme de restructuration de l'ensemble immobilier Jules Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 80
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et le "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse", CEPIJE, 9, passage Rimbaut (14e) pour la gestion et l'animation d'une équipe emploi-insertion et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette équipe emploi-insertion au titre de l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 219
Conseil général

G - Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté : autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention tripartite du 26 mars 2003 et fixation de la dotation complémentaire du Département de Paris au titre de l'année 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 262
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux collèges Octave Gréard (8e) et Valmy (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 45
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Cité Internationale Universitaire de Paris. - Subvention d'équipement correspondante. MM. Yves CONTASSOT et David ASSOULINE, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation nationale des sciences politiques un avenant à la convention signée le 3 décembre 2002. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 23
Conseil général

G - Approbation du principe de la passation de 4 marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux menuiserie-parquetage et de serrurerie (maintenance et aménagement) dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental : relance des lots L. 4.2, N. 2.2, N. 3.2, et N. 4.2 suite à 3 appels d'offres infructueux. - Approbation des modalités de passation des 4 marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 13
Conseil général

G - Fixation des participations financières du Département de Paris attribuées dans le cadre des conventions au titre de l'exercice 2003, ainsi que les soldes au titre des exercices 2002 pour le fonctionnement des services de prévention de la maltraitance à enfant, gérés par 3 associations : - Olga Spitzer pour SOS Familles en Péril, domiciliée 34, bld de Picpus (12e) - Centre Français de Protection de l'Enfance pour CAP Alésia, domicilié 23, place Victor Hugo, 94 270 Kremlin Bicêtre - Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social (CRICS), domiciliée 29, rue de Trévise (9e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 190
Conseil général

e des membres présents

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 1
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec la Société EUROPE INTERVENTIONS SAS un avenant de transfert au marché n° 01.31.106 pour assurer des prestations de surveillance dans divers établissements de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé du Département de Paris, ouverts au public. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 287
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l'association "Emmaüs" sise 32, rue des Bourdonnais (1er) pour son programme d'éducation communautaire à la santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 123
Conseil général

G - Attribution d'une participation aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 66.300 euros à l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 282
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l'association "Parrains par'mille". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 277
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 R. 15
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 R. 16
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la Chapelle de la Miséricorde au Lycée-Collège Henri IV sis 23, rue Clovis (5e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 105
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la Maison d'accueil "Eglantine" 21, rue Salneuve (17e) gérée par le Centre d'Action Social Protestant (CASP). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 133
Conseil général

G - Vœu relatif à la possibilité d'une réduction importante du tarif d'accès à la bibliothèque de la Fondation nationale des Sciences politiques pour les étudiants extérieurs au revenu modeste.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 5
Conseil général