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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l'association "AYYEM ZAMEN" une convention fixant les conditions d'attribution d'une contribution globale de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros au titre de l'exercice 2003. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 194
Conseil général

G - Indemnisation amiable de la MAIF subrogée dans les droits de ses assurés, Mme Claude BOISGERAULT et M. Rémy MONLOUIS suite à un dégât des eaux en provenance du collège Grange-aux-Belles, et dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 42
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement exceptionnelle de 10.000 euros attribuée à la Fédération Française SESAME - AUTISME située 53 rue Clisson (13ème). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 163
Conseil général

G - Fixation des règles de constitution et de fonctionnement de la commission d'équivalence instituée pour le corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris dans le cadre de l'application de la loi de résorption de l'emploi précaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché ayant pour objet la réalisation d'actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaire dans les établissements scolaires de 15 arrondissements parisiens (1er au 9e, 12e au 17e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 264
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement du Centre "Les Petites Victoires" géré par l'Association au Service des Autistes et de la Pédagogie (ASAP), dont le siège social se situe 41, rue Coquillière (1er) d'un montant de 70.000 euros au titre de l'année 2003, pour son action d'accueil des autistes parisiens dans le cadre de cette structure. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 160
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, la fourniture de licences et la réalisation de prestations complémentaires associées sur le progiciel de gestion de stock de vaccins "CLIWIN", édité et distribué par la société GLX. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DSTI 41
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 16 octobre 2002 passée entre le Département de Paris et la "Croix Rouge Française" pour la gestion et l'animation d'une unité d'aide psychologique "Le Passage" pour les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département en 2003 à 60.980 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 166
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux T.C.E. n° 02/42-010 signé avec la société Nouvelle Peny Launay relatif à la restructuration du service de restauration au collège départemental Condorcet 61 rue d'Amsterdam (8e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 107
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant attribution d'une subvention départementale pour 2003 de 55.000 euros à l'association "S.O.S. Drogue International" sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e) pour l'action du centre de soins spécialisés pour toxicomanes (C.S.S.T.) "Confluences". M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 299
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 R. 12
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 R. 14
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance ou de modernisation d'installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 106
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la Chapelle de la Miséricorde au Lycée-Collège Henri IV sis 23, rue Clovis (5e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 105
Conseil général

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions d'insertion globale dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 32.704 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l'association "ELELE - Migrations et Cultures de Turquie" et une convention annuelle avec l'association "Accueil Goutte-d'Or". Mmes Kédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 228
Conseil général

G - Fixation des participations financières du Département de Paris attribuées dans le cadre des conventions au titre de l'exercice 2003, ainsi que les soldes au titre des exercices 2002 pour le fonctionnement des services de prévention de la maltraitance à enfant, gérés par 3 associations : - Olga Spitzer pour SOS Familles en Péril, domiciliée 34, bld de Picpus (12e) - Centre Français de Protection de l'Enfance pour CAP Alésia, domicilié 23, place Victor Hugo, 94 270 Kremlin Bicêtre - Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social (CRICS), domiciliée 29, rue de Trévise (9e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 190
Conseil général

G - Modification du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 15
Conseil général

e des membres présents

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 1
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec la Société EUROPE INTERVENTIONS SAS un avenant de transfert au marché n° 01.31.106 pour assurer des prestations de surveillance dans divers établissements de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé du Département de Paris, ouverts au public. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 287
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l'association "Emmaüs" sise 32, rue des Bourdonnais (1er) pour son programme d'éducation communautaire à la santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 123
Conseil général