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Subventions à des crèches collectives et familiales du 20e arrondissement. M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 142
Conseil municipal

Déclassement du domaine public de la Ville de Paris de l'immeuble situé 21, rue Blanche (9e). - Echange foncier, sans soulte, entre la Ville de Paris et l'Etat portant sur les immeubles situés 21, rue Blanche (propriété de la Ville de Paris) et 7, cité Chaptal (propriété de l'Etat - Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie - Rectorat de Paris). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire. MM. Vincent REINA et Alain RIVRON, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 167
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 104
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'extension, des armoires de détection du boulevard périphérique et des équipements de vidéo surveillance. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 66
Conseil municipal

Approbation du principe de la construction de 3 salles de sport avec leurs annexes et d'un terrain extérieur d'athlétisme dans la Z.A.C. "Didot", place Moro Giafferi (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à passer avec la S.A.G.I. concernant l'étude et la construction de cet équipement public. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 170-2°
Conseil municipal

Subventions, au titre de 2000, à des associations de jeunesse du 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 192
Conseil municipal

Subventions à des crèches collectives associatives du 5e arrondissement. M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 128
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction du service de restauration de l'école élémentaire, 105, rue Lemercier (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 213
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de la construction de la Maison internationale des universités d'Ile-de-France située 8, rue Rollin (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. MM. Vincent REINA et Michel BULTÉ, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 210
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt locatif à usage social à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 34 logements situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot L (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt locatif à usage social "foncier" à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de la charge foncière de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 180-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 17 logements situé 48, rue des Pyrénées (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS foncier à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 171-3°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 11 logements PLUS, 16 logements P.L.I., 1 logement de gardien, 2 locaux commerciaux et 18 places de stationnement, situé 94 à 98, rue des Haies - 10, passage Dagorno, dans le lot D2 de la Z.A.C. "Réunion" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la R.I.V.P. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 218-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 3 et 4), dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 155
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants Lepic Abbesses (18e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 97
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Pierre Dux" à une place du 6e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 67
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Le futur composé" à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 150
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 R. 28
Conseil municipal

Subventions au titre de 2000 à des associations Sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 139
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement à l'école élémentaire 16, rue du Colonel-Moll (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 235
Conseil municipal

Approbation du principe de la construction d'une serre hybride verre-plastique au centre de production horticole de la Ville de Paris situé à Rungis (Val-de-Marne). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 PJEV 103
Conseil municipal