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Attribution d'un acompte sur la participation aux dépenses de fonctionnement pour 1998-1999 du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 6
Conseil municipal

Subvention à l'Association de l'orchestre de chambre "Bernard Thomas" (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 158
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 14 logements en P.L.I. situé 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 101-3°
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 19, rue Affre (18e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 199-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 111-208-125-129) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 166
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 21 et 46) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 167
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail du 13 décembre 1974 signé avec l'O.P.A.C. de Paris, portant location du terrain communal situé dans la Z.A.C. "Porte des Lilas" lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e), pour la réalisation d'un programme de construction de 23 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré, et 24 places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 1-2°
Conseil municipal

Approbation du projet de Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 135
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de tuyaux d'incendie pour le refoulement destinés à l'équipement des véhicules de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 76
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 62, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-7°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 2e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 100
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal de l'aménagement de 11 logements P.L.A.-L.M. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 247-3°
Conseil municipal

Réhabilitation par la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 20, passage de la Folie-Régnault (11e), en vue d'y aménager 6 logements en P.L.A., 1 logement en P.L.A.-L.M. et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 205-2°
Conseil municipal

Exonération de taxe professionnelle des entreprises de spectacles. M. Jean-François LEGARET et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 100
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 12, rue d'Aligre (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 230
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le G.I.E. des marchés libres de Paris une convention d'affermage pour la gestion du Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 83-1°
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 98
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 112
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres ouvert européen signé en 1997 pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris en vue d'ouvrir ce marché au Service des transports automobiles municipaux disposant d'un budget annexe. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 50
Conseil municipal

Subvention à l'association "EIE - Musique 20/20" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 97
Conseil municipal