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Subvention exceptionnelle à l'Ecole de badminton Paris sport (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de Mitrovica (Kosovo). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 54
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 10 logements locatifs aidés, 2 logements locatifs aidés à loyer minoré, 8 places de stationnement et un local commercial, situé dans le secteur "Château-Rouge", 60-62, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 211
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 101-1°
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 207
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de carburants en vrac destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 82
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de lubrifiants nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Propreté de Paris et la mise à disposition de cuves de stockage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 31
Conseil municipal

Autorisation à M. YAHMI Rabah de déposer une demande de permis de démolir et de construire visant des travaux de réaménagement et de rénovation dans le café-restaurant situé dans l'immeuble sis 25, avenue Victoria (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 245
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation situé 7, rue de la Cloche (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 214
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 133
Conseil municipal

Remise gracieuse de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 1998 et antérieurs. MM. Patrick TRÉMÈGE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 43
Conseil municipal

Fixation du prix de vente de la nomenclature officielle des voies publiques et privées de Paris sur CDROM. - Fixation du prix de vente de l'atlas, au format A3, de l'ensemble du plan parcellaire de Paris à l'échelle du 1/2000. - Fixation des prix de vente aux revendeurs agréés (librairies spécialisées, grands magasins, Institut géographique national, ) des plans d'ensemble édités par la Mairie de Paris, de la nomenclature officielle des voies publiques et privées de Paris, sous forme de livre ou sur CDROM et de l'atlas, au format A3, de l'ensemble du plan parcellaire de Paris à l'échelle du 1/2000. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 131
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation en P.L.A. et P.L.A.-L.M. de l'immeuble communal situé 69, rue de Charonne (11e). Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec ladite société, relatif à la réalisation de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 235-2°
Conseil municipal

Approbation du principe du lancement d'un d'appel d'offres en vue de la passation d'un marché relatif à des prestations de service en vue de la surveillance des locaux domaniaux gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 182
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres relatifs à la conception d'une campagne d'animation des marchés couverts et d'artères commerçantes de Paris visant à promouvoir les produits du terroir français. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 85
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 17e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 215
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 3, rue du Sénégal situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-23°
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 16e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 213
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 11e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 109
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "BENKADI" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 245
Conseil municipal