Débat-Délibs

Approbation du principe de la réalisation d'un programme de mise en sécurité d'établissements sportifs et de centres d'animation de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des 2 marchés sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 247

Conseil municipal

DLH 254 - Bilan de la concertation préalable à l'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 209-1°

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 27, rue Lesage situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-17°

Conseil municipal

Subvention d'objectifs à une association sportive du 1er arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 185

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 2, rue Coustou (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 236-1°

Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 14 logements en P.L.I., un commerce et 15 places de stationnement situé 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec ladite société. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 101-2°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 37-38) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 168

Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture d'outillage, de matériels électroportatifs et de consommables pour l'entretien en régie des bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPA 179

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 7 à la convention signée avec E.D.F. pour le fonctionnement et le développement des installations d'éclairage public, d'illumination et d'exploitation de la circulation de la Capitale. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DVD 108

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 8e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 197

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 42, rue de Tourtille situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-26°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Aide aux mères de famille" une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie située 12, rue Chomel (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 ASES 86

Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DASCO 99

Conseil municipal

Modification de l'assiette du bail consenti à la Fondation de la Cité internationale des arts. Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 58, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 111

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPA 134

Conseil municipal

Tarification applicable, à compter du 1er septembre 1999, dans les établissements de la Petite enfance (crèches collectives, crèches familiales, jardins d'enfants, jardins maternels et haltes-crèches) et dans les jardins d'enfants de l'O.P.A.C. de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 ASES 125

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pneumatiques de toutes marques pour les véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLTI 48

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 188

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 9, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-10°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "ATOS" pour le contrôle qualité et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DVD 112

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

DLH 254 - Bilan de la concertation préalable à l'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 27, rue Lesage situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention d'objectifs à une association sportive du 1er arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 2, rue Coustou (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 37-38) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 7 à la convention signée avec E.D.F. pour le fonctionnement et le développement des installations d'éclairage public, d'illumination et d'exploitation de la circulation de la Capitale. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 8e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 42, rue de Tourtille situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Aide aux mères de famille" une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie située 12, rue Chomel (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Modification de l'assiette du bail consenti à la Fondation de la Cité internationale des arts. Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 58, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 9, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "ATOS" pour le contrôle qualité et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

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