Débat-Délibs

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 5 ans pour un emprunt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "S.F.H.E." auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 50, rue Vitruve (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 52

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du lieu d'appel "Pantin" situé face au 179, boulevard Sérurier (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPE 117

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 17, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-21°

Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 ASES 133

Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants A.C.A. Anvers (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DFAE 75

Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rue Joseph-Kosma" à une rue du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 222

Conseil municipal

Transformation par la S.A.G.I. d'un immeuble à usage de bureaux situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e), en 57 logements P.L.A. et 11 logements P.L.A.-L.M. - Participation financière de la Ville de Paris au programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 247-1°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 9 et 16) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 165

Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DFAE 84

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 18, rue de Lappe, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 186

Conseil municipal

Autorisation à M. le Marie de Paris de signer avec le Crédit commercial de France une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert, prenez une place, venez à deux". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 217

Conseil municipal

Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 170

Conseil municipal

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 1998 et antérieurs. MM. Patrick TRÉMÈGE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPE 44

Conseil municipal

Subvention à l'Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 189

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 305

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la "SARRY 78" une emprise de terrain communale située à Achères (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 175

Conseil municipal

Approbation du principe de l'acquisition de fournitures pour la maintenance en régie des bâtiments municipaux (lot n° 1 : lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'éclairage ; lot n° 2 : matériels électriques et blocs autonomes de sécurité). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPA 208

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules toutes marques du Service technique des transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLTI 44

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 58-60, rue de Belleville - 2, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-6°

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 3, rue du Sénégal situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-23°

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du lieu d'appel "Pantin" situé face au 179, boulevard Sérurier (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 17, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à l'association des commerçants A.C.A. Anvers (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Attribution de la dénomination "rue Joseph-Kosma" à une rue du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Transformation par la S.A.G.I. d'un immeuble à usage de bureaux situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e), en 57 logements P.L.A. et 11 logements P.L.A.-L.M. - Participation financière de la Ville de Paris au programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 9 et 16) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 18, rue de Lappe, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Marie de Paris de signer avec le Crédit commercial de France une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert, prenez une place, venez à deux". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 1998 et antérieurs. MM. Patrick TRÉMÈGE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Subvention à l'Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention exceptionnelle à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la "SARRY 78" une emprise de terrain communale située à Achères (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 58-60, rue de Belleville - 2, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 3, rue du Sénégal situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

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