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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 9 et 16) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 165
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 84
Conseil municipal

Modification des délibérations 1997 DLH 219 et 187-2°, en date du 8 décembre 1997, portant maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement de programmes de logements situés dans les 17e et 18e arrondissements. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 18, rue de Lappe, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 186
Conseil municipal

Autorisation à M. le Marie de Paris de signer avec le Crédit commercial de France une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert, prenez une place, venez à deux". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 217
Conseil municipal

Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 170
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 189
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 305
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession (lot n° 9) ou à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 9 et 31 dépendant de l'immeuble situé 38, rue de la Croix-Nivert (15e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 173
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal de l'aménagement de 57 logements P.L.A. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 247-2°
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 14e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 208
Conseil municipal

Fixation des droits de place dus par les artistes sur le Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 83-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison du geste et de l'image" (1er) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 201
Conseil municipal

Subvention à l'association "Potiers de Paris et d'Ile-de-France" (11e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 7
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Nationale des petits débrouillards" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 307
Conseil municipal

Subvention au Comité départemental parisien des échecs (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 240
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 35
Conseil municipal

Renouvellement de l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des emplacements de stationnement supplémentaires prévus dans le programme de construction de 18 logements locatifs aidés situé 74-84, rue de l'Ourq et 1-13, passage Wattieaux (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 273
Conseil municipal

DPA 199 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 9 classes, 7, rue des Tourelles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 215
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1943 du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 5
Conseil municipal