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Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration de la crèche collective, 9, rue Affre (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 172
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement au profit de la société "GTM-CI" d'un dédommagement au titre de la restitution tardive par la Ville de Paris de l'indemnité d'immobilisation du terrain situé 18, rue de la Fontaine à Mulard (13e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 178
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 200
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la préfecture de police formulée par M. Robert DRAPE, ancien receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Jean-François LEGARET et Philippe GOUJON, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 78
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance Paris 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 231
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 36, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-4°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 114
Conseil municipal

Subvention à l'association "Tarot - club de Paris" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 171
Conseil municipal

Renouvellement de l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des emplacements de stationnement supplémentaires prévus dans le programme de construction de 18 logements locatifs aidés situé 74-84, rue de l'Ourq et 1-13, passage Wattieaux (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 273
Conseil municipal

DPA 199 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 9 classes, 7, rue des Tourelles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 215
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1943 du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 5
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux en vue de l'homologation au football des installations du stade Sébastien-Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 99
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 20e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 118
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 15, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-20°
Conseil municipal

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux urgents de clos et couvert sur la cité "Les Sablières" à Créteil (Val-de-Marne). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 159
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris Montmartre" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 192
Conseil municipal

Subvention à la Société de la jeune peinture (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 171
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 23 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré et 24 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte des Lilas", lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 1-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 18, 21 et 32-29-41) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 210
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 16-18, rue Trousseau, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 188
Conseil municipal