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Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de Mitrovica (Kosovo). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 54
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux en vue de l'extension du Conservatoire du 14e arrondissement (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 175
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du "Théâtre 14" (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 147
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation et de la mise en conformité des éclairages de sécurité des salons situés au 2e étage et au rez-de-chaussée de l'Hôtel-de-Ville. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 173
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 15e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 211
Conseil municipal

Approbation du principe de la modernisation et de la mise en conformité des ascenseurs à la Mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 221
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association de culture berbère une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 83
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 110
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de carburants en vrac. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 45
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 103
Conseil municipal

Transformation par la S.A.G.I. d'un immeuble à usage de bureaux situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e), en 57 logements P.L.A. et 11 logements P.L.A.-L.M. - Participation financière de la Ville de Paris au programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 247-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 9 et 16) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 165
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 84
Conseil municipal

Modification des délibérations 1997 DLH 219 et 187-2°, en date du 8 décembre 1997, portant maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement de programmes de logements situés dans les 17e et 18e arrondissements. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 18, rue de Lappe, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 186
Conseil municipal

Autorisation à M. le Marie de Paris de signer avec le Crédit commercial de France une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert, prenez une place, venez à deux". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 217
Conseil municipal

Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 170
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 189
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 305
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement des salles de sciences et de dessin et de pose de faux-plafonds au lycée d'enseignement industriel, 113, rue Championnet (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 213
Conseil municipal