Débat-Délibs

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'émulseur polyvalent et multifoisonnement destiné aux opérations de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 PP 81

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 PJEV 57

Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants P.L.O.D. (Association de la Plaine Lefebvre - Olivier-de-Serres - Dantzig) (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DFAE 76

Conseil municipal

Subvention à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DFAE 74

Conseil municipal

Attribution de la dénomination "square Marcel-Mouloudji" à un square du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 159

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 222-2°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 18 logements P.L.A. situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 250-3°

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des peintures et de vitrification des parquets aux écoles élémentaires A et B, 65-67, rue Damrémont (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPA 202

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de lait aux enfants des écoles maternelles et de leurs centres de loisirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DASCO 113

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant création des Maisons de justice et du droit de Paris. Mme Anne-Marie TISSOT et M. Philippe GOUJON, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 AJ 13

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 117

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Le chèque-lire" un marché négocié. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DASCO 140

Conseil municipal

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 1998 et antérieurs. MM. Patrick TRÉMÈGE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPE 44

Conseil municipal

Subvention d'objectifs à une association sportive du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 201

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement des salles de sciences et de dessin et de pose de faux-plafonds au lycée d'enseignement industriel, 113, rue Championnet (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPA 213

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration de la crèche collective, 9, rue Affre (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPA 172

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement au profit de la société "GTM-CI" d'un dédommagement au titre de la restitution tardive par la Ville de Paris de l'indemnité d'immobilisation du terrain situé 18, rue de la Fontaine à Mulard (13e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 178

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 200

Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la préfecture de police formulée par M. Robert DRAPE, ancien receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Jean-François LEGARET et Philippe GOUJON, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 PP 78

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance Paris 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 231

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Subvention à l'association des commerçants P.L.O.D. (Association de la Plaine Lefebvre - Olivier-de-Serres - Dantzig) (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Subvention à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Attribution de la dénomination "square Marcel-Mouloudji" à un square du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 18 logements P.L.A. situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de lait aux enfants des écoles maternelles et de leurs centres de loisirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant création des Maisons de justice et du droit de Paris. Mme Anne-Marie TISSOT et M. Philippe GOUJON, rapporteurs.

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Le chèque-lire" un marché négocié. M. Vincent REINA, rapporteur.

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 1998 et antérieurs. MM. Patrick TRÉMÈGE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Subvention d'objectifs à une association sportive du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance Paris 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

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