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Mise à jour, pour 1999, de la "Banque de données sur le commerce à Paris". M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 12
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 1, rue du Sénégal situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-22°
Conseil municipal

Approbation du principe de la création d'une bibliothèque - centre de documentation pour l'école élémentaire, 87, boulevard Arago (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 204
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 1er arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 184
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 122
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 2e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 186
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour la promotion du jeune théâtre, Théâtre de la Grande Ourse, Bondy (Seine-Saint-Denis). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 94
Conseil municipal

Modification de l'assiette du bail consenti à la Fondation de la Cité internationale des arts. Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 58, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 111
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 134
Conseil municipal

Tarification applicable, à compter du 1er septembre 1999, dans les établissements de la Petite enfance (crèches collectives, crèches familiales, jardins d'enfants, jardins maternels et haltes-crèches) et dans les jardins d'enfants de l'O.P.A.C. de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 125
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pneumatiques de toutes marques pour les véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 48
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 188
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 9, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-10°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "ATOS" pour le contrôle qualité et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 112
Conseil municipal

Attribution d'un acompte sur la participation aux dépenses de fonctionnement pour 1998-1999 du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 6
Conseil municipal

Subvention à l'Association de l'orchestre de chambre "Bernard Thomas" (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 158
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Flandre-Riquet" situé 59, avenue de Flandre (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 53
Conseil municipal

Versement d'une indemnité en contrepartie de la résiliation du bail consenti à la Fédération autonome des syndicats de police pour la location de l'immeuble communal situé 6, rue du Département (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat général de la police un bail portant location dudit immeuble communal. MM. Philippe GOUJON et Alain RIVRON, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 246
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 12e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 204
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 18e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 217
Conseil municipal