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Réalisation par la S.A.G.I. dans la Z.A.C. "Moskova" (18e) de 2 programmes de construction, l'un comprenant 2 logements P.L.A. et 4 ateliers logements P.L.A. (lot N3, 9 bis, rue Angélique-Compoint et 14, rue Bonnet), l'autre comprenant 3 logements P.L.A.-L.M. (lot N2, 18, rue Bonnet). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 239-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 30, boulevard Arago (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 178
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres signé avec la société "Comptoir électrique 12" afin d'augmenter le montant maximum annuel de commandes pour la fourniture de lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'éclairage pour les ateliers de régie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 209
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 104
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer un complément à une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 85, rue Jean-Pierre-Timbaud - 2, rue Vaucouleurs (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 238
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" pour l'occupation de locaux, 7, avenue de la Porte-de-la-Plaine (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 136
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 34
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 7 logements locatifs aidés, 1 logement locatif aidé à loyer minoré et un local commercial situé 38-40, rue Didot et 3, cité Bauer (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 191
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 69, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 235-5°
Conseil municipal

Approbation du principe du lancement d'un d'appel d'offres en vue de la passation de marchés relatifs à la mise en sécurité des locaux domaniaux gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 124
Conseil municipal

Approbation du principe de l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante, dans les bâtiments propriétés de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des Transports parisiens une convention concernant l'expérimentation de systèmes de protection des arrêts de bus. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 141
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble 106, boulevard de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-1°
Conseil municipal

Suppression de la médecine d'état civil à Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 46
Conseil municipal

Subvention à l'association "Larue et compagnie" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 241
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "square Louis-Say" à un square situé dans le 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 84
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement de deux locaux commerciaux dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 20, passage de la Folie-Régnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 205-5°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 20 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Château des Rentiers" lot B2, 67-69, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 221-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de ravalement des façades avenue Victoria et rue Edouard-Colonne du Théâtre du Châtelet (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 217
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour adultes et jeunes handicapés une convention relative à l'utilisation des locaux municipaux, 6-10, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 114
Conseil municipal