500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession (lot n° 9) ou à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 9 et 31 dépendant de l'immeuble situé 38, rue de la Croix-Nivert (15e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 173
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal de l'aménagement de 57 logements P.L.A. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 247-2°
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 14e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 208
Conseil municipal

Fixation des droits de place dus par les artistes sur le Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 83-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison du geste et de l'image" (1er) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 201
Conseil municipal

Subvention à l'association "Potiers de Paris et d'Ile-de-France" (11e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 7
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Nationale des petits débrouillards" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 307
Conseil municipal

Subvention au Comité départemental parisien des échecs (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 240
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 35
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 215) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 212
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de couverture et de réfection des chêneaux (côté ouest) de l'église de la Madeleine (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 108
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 158
Conseil municipal

Majoration, à compter du 1er juillet 1999, des redevances dues par les agents de la Ville de Paris logés à titre onéreux. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 50
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 7e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 105
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 95
Conseil municipal

Subvention au Conservatoire de musique et d'expressions artistiques (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 177
Conseil municipal

Subvention à l'association "ZADIG" (11e). M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 83
Conseil municipal

Subvention à l'association "S.O.S. suicide Phénix Paris" (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 128
Conseil municipal

Opération de construction-démolition et de réaménagement de la cité Fougères (5e phase de construction). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 67 logements locatifs aidés et 62 places de stationnement, situé 6, rue des Fougères et 5, rue de Noisy-Le Sec dans la cité Fougères, bâtiments 3A et 3B-3C (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 257
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 202
Conseil municipal