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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 23 et 38 dépendant de l'immeuble situé 141, avenue Galliéni à Saint-Mandé (Val-de-Marne). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 202
Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'association "Libellule et papillon" pour l'aménagement de nouveaux locaux situés 45, rue de la Cour-des-Noues (20e) en vue du transfert de sa crèche. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Libellule et papillon" (20e) 2 conventions relatives, d'une part, aux modalités d'attribution de ladite subvention d'équipement et, d'autre part, au fonctionnement de la crèche en question. - Subvention exceptionnelle à ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 106
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 5e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 191
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de consommables informatiques destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 80
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 20, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-14°
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 92
Conseil municipal

Subvention à l'association "Materia Prima", Pau (Pyrénées Atlantiques). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 131
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 36
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une emprise de 259 mètres carrés issue d'une parcelle cadastrée section BZ n° 38 et la parcelle cadastrée BZ n° 40, situées rue El Ouafi à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 126
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 202
Conseil municipal

Réaménagement de 7 prêts P.L.I. et de 2 prêts "amélioration" contractés par la R.I.V.P. auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 259
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de couchage et de linge plat destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 71
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de papiers et transformés de papier destinés aux services et écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 32
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 24, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-15°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 227
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de tennis de table, Montrouge (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 156
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 140
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 7 logements locatifs aidés et un logement locatif aidé à loyer minoré situé 21, cité Bauer (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 196
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de l'aménagement de deux locaux d'activités dans le cadre du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 9, impasse Daunay (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 248-4°
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 221
Conseil municipal