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1999 (557)
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Conseil municipal (557)
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Déliberation (557)
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Approbation du principe de la consolidation de carrière et de l'aménagement d'un jardin public, 16-26, rue de Châtillon (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 47
Conseil municipal
Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence sur la cité du "Moulin Neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 157
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés n° 99-25087, n° 99-26087, n° 99-26101 afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 150
Conseil municipal
Prolongement de la ligne 302 à la gare du Nord dans les 10e et 18e arrondissements - Programme "Bus 2001". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 129
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à E.D.F. et à Peugeot des terrains situés à Achères (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 163
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 16 logements locatifs intermédiaires (P.L.I.) et de 16 places de stationnement situé 35, rue des Envierges (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 49-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement d'un logement en P.L.A.-L.M. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 20, passage de la Folie-Régnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 205-4°
Conseil municipal
Fixation des modalités d'attribution et du montant de l'indemnité d'astreinte à domicile pouvant être allouée aux personnels socio-éducatifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 77
Conseil municipal
Approbation du principe de l'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 49
Conseil municipal
Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence dans la cité des "Courtillières" à Pantin (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 158
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 42, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-5°
Conseil municipal
DLH 254 - Avis favorable sur le programme d'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 209-2°
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "place Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir" à une place du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 37
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux en vue de l'extension du Conservatoire du 14e arrondissement (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 175
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du "Théâtre 14" (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 147
Conseil municipal
Approbation du principe de la rénovation et de la mise en conformité des éclairages de sécurité des salons situés au 2e étage et au rez-de-chaussée de l'Hôtel-de-Ville. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 173
Conseil municipal
Subventions d'objectifs à des associations sportives du 15e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 211
Conseil municipal
Approbation du principe de la modernisation et de la mise en conformité des ascenseurs à la Mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 221
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 24, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-15°
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 110
Conseil municipal
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