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Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement situé 13, rue d'Alleray (15e). - Modification de la participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 77-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la bibliothèque du Musée de la mode et du costume au Palais Galliéra (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 153
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association française d'action artistique (7e) une convention en vue de soutenir et de développer les échanges artistiques internationaux. M. Patrick-Olivier PICOURT et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 9, rue Pierre-Budin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 244
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Laumière (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1129
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les Stalagmites" (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1069
Conseil municipal

Subvention à l'Union interprofessionnelle de la rue Cler (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1039
Conseil municipal

Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris par M. Etienne KAMARAS. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 15
Conseil municipal

Programme d'isolation phonique du boulevard périphérique. - Réduction des nuisances sonores dues au boulevard périphérique dans un immeuble de l'O.P.A.C. de Paris situé 5, boulevard du Bois-le-Prêtre (17e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ces travaux d'isolation phonique. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 180
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I en vue du financement du programme de réhabilitation de locaux à usage principal d'enseignement en 20 logements locatifs aidés situé 44, rue Dulong (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 224-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Plastic Omnium" pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 39
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement de la rue Henri-Farman dans le lotissement des terrains de l'héliport (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 87
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture d'articles de bureau nécessaires à l'approvisionnement des services de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 33
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la remise en peinture du viaduc de Vitry du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 97
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Suffren-Desaix" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1080
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du village Dufrenoy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1107
Conseil municipal

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de printemps 1997. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 68
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture d'un service de stockage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de prêt destinés aux services, écoles et centres de loisirs de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 31
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 122
Conseil municipal