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1997 (717)
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Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement situé 13, rue d'Alleray (15e). - Modification de la participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 77-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la bibliothèque du Musée de la mode et du costume au Palais Galliéra (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 153
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association française d'action artistique (7e) une convention en vue de soutenir et de développer les échanges artistiques internationaux. M. Patrick-Olivier PICOURT et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 8
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 9, rue Pierre-Budin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 244
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du quartier Laumière (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1129
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les Stalagmites" (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1069
Conseil municipal
Subvention à l'Union interprofessionnelle de la rue Cler (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1039
Conseil municipal
Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris par M. Etienne KAMARAS. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 15
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "7 Félix Faure" situé 7, avenue Félix-Faure (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 167
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'une opération de transformation d'un immeuble de bureaux en 21 logements intermédiaires et des locaux commerciaux et d'activités situé 23, rue Drouot (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 203-2°
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants, artisans, professions libérales industrielles "A.C.A.P.I." (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 998
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession signée avec la Société du parking de la place d'Anvers pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers (9e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 55-1°
Conseil municipal
Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 11e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 85
Conseil municipal
Subvention à l'Association des amis du village Saint-Paul (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1024
Conseil municipal
Subvention à l'association "La Commanderie du Clos Montmartre" (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1291
Conseil municipal
Subvention à la 112e Section des médaillés militaires (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1287
Conseil municipal
Subvention à l'Association Harmonic (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 195
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation de 5 logements locatifs aidés situé 18, rue des Partants, dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 135-8°
Conseil municipal
Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 28 logements locatifs aidés situé 17-17 bis-19, passage Hébrard (10e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 80
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restauration des façades sur cour intérieure et des cages d'escalier du poste de commandement de compagnie "Colombier" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (6e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 71
Conseil municipal
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