Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l'opération d'aménagement Paul Bourget (13e). Dossier de création de la ZAC Paul Bourget. Bail emphytéotique au profit d'Elogie. Déclaration préalable de division en vue de la cession des terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC Paul Bourget (13e).
Proposition de fixation, à compter du 1er janvier 2012, du montant annuel du " supplément communal de logement " (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés exerçant à Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées.
Déclassement et cession des volumes contenant le débord des pieux de fondations du lot 4.3. - Signature d'un avenant à la convention de transfert des voies et réseaux divers dans le domaine public de voirie dans le Secteur Saussure (17e).
Subvention (128.238 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 12e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 10 à 14 rue Julia Bartet / 2 rue Claude Garamond (14e).
Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande relatif à des prestations d'interprétariat médico-social au bénéfice de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l'opération d'aménagement Paul Bourget (13e). Dossier de création de la ZAC Paul Bourget. Bail emphytéotique au profit d'Elogie. Déclaration préalable de division en vue de la cession des terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC Paul Bourget (13e).
Convention d'occupation du domaine public - concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement Le chalet de la Croix Catelan (16e).
Subvention (107.109 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 11e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Subvention (37.154 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 4e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Subvention (55.315 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 5e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.