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Régularisations foncières 145p et 147 à 153 avenue de Flandre dans le secteur de la ZAC Flandre Nord (19e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DU 256-2
Conseil municipal

Convention avec l'ACEPU pour l'ouverture au public et l'entretien par la Ville de Paris d'un espace vert situé 147, rue de Grenelle (7e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DEVE 146-1
Conseil municipal

Convention d'occupation du domaine public avec la CPCU sur l'ensemble du secteur Clichy Batignolles (17e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DEVE 140-1
Conseil municipal

Signature des demandes d'autorisations administratives relatives aux travaux de reconstruction et réfection du bâtiment sinistré lors de l'incendie survenu le 29 juillet 2013 à la mairie du 9e.

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DPA 59-1
Conseil municipal

Subvention (168.125 euros) et avenant n°2 avec l'association Estrelia pour la crèche familiale (19e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DFPE 116-1
Conseil municipal

Indemnisation suite à la prolongation du chantier de restructuration de la crèche collective, 75, avenue de Versailles (16e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DPA 56-1
Conseil municipal

Régularisations foncières 145p et 147 à 153 avenue de Flandre dans le secteur de la ZAC Flandre Nord (19e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DU 256-1
Conseil municipal

Subvention (120.840 euros) et avenant n° 5 avec l'Association pour l'Accueil de Tous les Enfants pour la halte-garderie La Maison Dagobert (12e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DFPE 262-1
Conseil municipal

Subvention (240.375 euros) et avenant n° 5 avec l'association ARFOG-Lafayette pour la crèche collective Bizot (12e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DFPE 94-1
Conseil municipal

Subvention (35.887 euros) et avenant n°5 avec l'association L'Ile aux trésors (19e) pour la crèche parentale (19e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DFPE 132-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) et convention avec la SAS Le Lucernaire Forum (6e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 13-1
Conseil municipal

Avis sur le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris.

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DPE 76-1
Conseil municipal

Signature avec les sociétés CANAUXRAMA et PARIS CANAL de conventions d'occupations de locaux et de conventions de stationnement sur le Bassin de la Villette (canal de l'Ourcq) à Paris (19e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 185-1
Conseil municipal

Subvention (275.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la société par actions simplifiée Cité de la Musique- Salle Pleyel (8e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 555-1
Conseil municipal

Demandes d'autorisations administratives concernant la démolition reconstruction d'un bâtiment et le déplacement des guichets du jardin d'acclimatation au bois de Boulogne (16e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DF 14-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) au Groupement des Commerçants de l'avenue de Versailles-Auteuil Point du Jour (GCAV) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012 (16e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 186-1
Conseil municipal

Subvention (7.000 euros) à l'association des commerçants Centre Commercial Daguerre (14e) pour les illuminations de fin d'année 2012.

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 205-1
Conseil municipal

Subvention (5 000 euros) à l'association LIBR'EST (3, rue Constant Berthaut - (20e) pour l'organisation du " Festival Esprits Libres ".

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 183-1
Conseil municipal

Subvention (5 000 euros) à l'association PODIUM JEUNES STYLISTES pour l'organisation d'un concours de mode.

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 177-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l'association Atelier des Feuillantines (5e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 432-1
Conseil municipal