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Approbation du rapport annuel 2011 du maire sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets de Paris.
Déliberation
2012 DPE 76-1
Conseil municipal
Budget primitif de la Ville de Paris pour 2013 - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissement
Déliberation
2012 DF 80-1
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Organe des établissements d'enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association (article 27-4 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée) - Classes d’écoles privées du premier degré sous contrat d'association.
Déliberation
R.64
Conseil municipal
Grille tarifaire d'occupation du domaine public par les opérateurs de téléphonie mobile.
Déliberation
2012 DF 91-1
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Déliberation
R.61
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion de Paris.
Déliberation
R.59
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Institut universitaire de formation des maîtres de Paris.
Déliberation
R.60
Conseil municipal
Rapport d'observations défintives sur la gestion du budget annexe des transports automobiles municipaux pour les exercices 2006 et suivants.
Déliberation
2012 SG 194-1
Conseil municipal
Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 32, rue Godefroy Cavaignac (11e).
Déliberation
2012 DFPE 370-1
Conseil municipal
Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 8 Impasse Barrier à Paris (12e).
Déliberation
2012 DFPE 371-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF), en vue du financement de travaux d'amélioration de son patrimoine.
Déliberation
2012 DLH 191-2
Conseil municipal
Réalisation par la société Foncière d'Habitat et Humanisme d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 16 rue Erlanger (16e).
Déliberation
2012 DLH 111-1
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011
Déliberation
2012 DU 184-6
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011
Déliberation
2012 DU 184-5
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011
Déliberation
2012 DU 184-3
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011
Déliberation
2012 DU 184-8
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011
Déliberation
2012 DU 184-1
Conseil municipal
Décision modificative n° 1 du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2012
Déliberation
2012 DF 96-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 74-1
Conseil municipal
Signature du protocole n°2 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la réalisation de bureaux SNCF dans la grande halle voyageurs et l'embarcadère d'Orléans - Pôle Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2012 DU 218-1
Conseil municipal