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Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 20 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (5e, 13e ,15e, 16e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 192-2
Conseil municipal

relatif à la transformation de bureaux en logements.

OCTOBRE 2012
Déliberation
V M175
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers.

OCTOBRE 2012
Déliberation
R.57
Conseil municipal

Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association pour la défense des familles et de l'individu au titre de la lutte contre les dérives sectaires

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 23-1
Conseil municipal

Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Jeunes Talents Cirque Europe (11e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 513-1
Conseil municipal

Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Projets-19 (19e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DUCT 189-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) à l'Association pour l'Enseignement du Judaïsme comme Culture A.E.J.C. (13e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 667-1
Conseil municipal

Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Réseau Mom'artre (18e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DUCT 167-1
Conseil municipal

Subvention (3.800 euros) à l'Association 813 - Les Amis des Littératures Policières (13e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 323-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'association Les promenades urbaines (3e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 674-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 2 rue du Docteur Charles Richet (13e) et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt PEX à contracter par la RIVP.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 178-1
Conseil municipal

Subventions (93.968 euros), avenant et convention avec l'Etablissement Public du Parc de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) (19e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 643-1
Conseil municipal

Subvention (260.000 euros) et convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon pour la restructuration de son établissement de 41 places situé 31, rue Claude Bernard (5e) en établissement multi-accueil de 31 places.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DFPE 310-1
Conseil municipal

Subventions (27.400 euros) et convention avec l'association Centre Mandapa (13e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 642-1
Conseil municipal

Subvention (10 000 euros) et convention avec l'association Salle Saint Bruno pour la réalisation de travaux dans les locaux de l'association sis 9 rue Saint Bruno (18e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DPVI 188-1
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) au titre de la lutte contre la récidive

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 31-1
Conseil municipal

Subvention (6.000 euros) et convention avec l'association Protection civile de Paris (18e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 33-1
Conseil municipal

Subvention (20.000 euros) à l'association Les amis du Louxor (10e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 675-1
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Espace 16 (17e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DUCT 188-1
Conseil municipal

Marchés de télésurveillance et de maintien en condition opérationnelle de services et d'environnements techniques et convention de groupement de commande correspondante.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DSTI 23-1
Conseil municipal