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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DEVE 144-1
Conseil municipal
Approbation du contrat de transaction entre la Ville de Paris et Philippe Emmanuel Paulhac afin de l'indemniser suite à un refus de protection fonctionnelle et autorisation donnée au Maire de Paris de signer ce contrat de transaction.
Déliberation
2012 DAJ 19-1
Conseil municipal
Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant 11 logements PLA-I et 43 logements PLUS, ainsi qu'une résidence étudiante de 147 logements PLUS à réaliser dans les anciens entrepôts Macdonald, lots N1 et N6 (19e).
Déliberation
2012 DLH 195-2
Conseil municipal
Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre Dupont (10e).
Déliberation
2012 DLH 143-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 55 logements PLUS et 23 logements PLS, 41-47 rue de la Grange aux Belles-1 rue des Ecluses Saint Martin (10e).
Déliberation
2012 DLH 190-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 23 logements PLS, 12-46 bd Davout (20e).
Déliberation
2012 DLH 208-1
Conseil municipal
Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre Dupont (10e).
Déliberation
2012 DLH 143-3
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 20 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (5e, 13e ,15e, 16e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements.
Déliberation
2012 DLH 192-1
Conseil municipal
Réalisation, par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS 91 bis rue du Cherche Midi (6e).
Déliberation
2012 DLH 201-1
Conseil municipal
relatif à la création d’une continuité cyclable entre le pont de l’Archevêché et le pont d’Arcole.
Déliberation
V M199
Conseil municipal
Subventions (33.300 euros) à quinze associations parisiennes.
Déliberation
2012 DJS 7-1
Conseil municipal
Convention d'occupation temporaire du domaine pubic avec la Préfecture de Police en vue du relogement des services du commissariat du 13e arrondissement.
Déliberation
2012 DVD 189-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Les enfants de la Goutte d'or dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18e arrondissement.
Déliberation
2012 DPP 45-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Régie de quartier du 19e nord (19e).
Déliberation
2012 DUCT 148-1
Conseil municipal
Subvention (150.000 euros) et convention avec l'association La Dalle aux chaps (93170 Bagnolet).
Déliberation
2012 DAC 511-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) à l'association Caravansérail et Cie (10e)
Déliberation
2012 DAC 572-1
Conseil municipal
Subvention (8.750 euros) à l'association Les Amis de Frans Krajcberg (15e).
Déliberation
2012 DAC 625-1
Conseil municipal
Avenant n°1 au marché d'études urbaines et techniques relatives au secteur GPRU de la Porte de Vincennes (12e et 20e).
Déliberation
2012 DU 166-1
Conseil municipal
Approbation et signature de l'avenant n°2 au MAC n°20080000026081, de l'avenant n°1 au MAC n°20080000026082 et au MAC n°20080000026083 avec la société OPTEOR IMMOTIC pour la maintenance et la réparation des système de sécurité incendie.
Déliberation
2012 DA 38-1
Conseil municipal
Convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Maison des Ensembles (12e).
Déliberation
2012 DJS 412-1
Conseil municipal