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Cession complémentaire d'une emprise de 13 m² de terrain nu dépendant du centre de Samu social de Paris (92136 Montrouge) et constitution d'une servitude non altius tollendi sur une emprise de 98 m² restant appartenir au Département de Paris.
Déliberation
2012 DU 7-1
Conseil général
Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché relatif au service d'examens radiologiques pulmonaires de proximité pour le centre médico-social Boursault.
Déliberation
2012 DASES 561-1
Conseil général
Subvention et convention (35.000 euros) avec l'Association Droits d'Urgence (10e) pour l'action Accès au droit et santé mentale.
Déliberation
2012 DASES 483-1
Conseil général
Subvention (290.000 euros) et convention avec l'association Aurore (15e)
Déliberation
2012 DDEEES 51-1
Conseil général
Participation et convention (129 901 euros) avec l'association Le Relais Ile de France (18e)
Déliberation
2012 DASES 457-1
Conseil général
Participation et convention (35.000 euros) avec l'association PERSONA TRES GRATA (92 200 NEUILLY SUR SEINE).
Déliberation
2012 DASES 618-1
Conseil général
Subvention et convention (35.000 euros) à l'association ACT UP-PARIS (11e)
Déliberation
2012 DASES 399-1
Conseil général
Participation et convention (45.000 euros) avec l'association ABC AUTISME (15e).
Déliberation
2012 DASES 125-1
Conseil général
Subvention (8.000 euros) à l'association de soutien aux Amoureux au ban public (17e).
Déliberation
2012 DASES 542-1
Conseil général
Subvention et convention (25.000 euros) avec l'association le Parisolidaire (11e).
Déliberation
2012 DASES 396-1
Conseil général
Dotations des collèges pour 2013 (14.464.960 euros).
Déliberation
2012 DASCO 52-1
Conseil général
Convention entre le Département de Paris, la Région Ile de france et la Société Nationale Immobilière relative à la création d'un pôle d'entreprises de l'écononomie sociale et solidaire au 204 rue de Crimée à Paris 19e.
Déliberation
2012 DDEEES 136-1
Conseil général
Communication de la liste des marchés attribués du 16 août au 6 septembre 2012.
Déliberation
2012 DAJ 21-1
Conseil général
Subvention et convention (96.500 euros) à l'association Etudes et Chantiers Ile de France pour la mise en place d'un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DEVE 158-1
Conseil général
Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de la sécurité routière de Paris.
Déliberation
R.26
Conseil général
Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de l’Aide sociale.
Déliberation
R.34
Conseil général
Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil inter-académique d’Ile-de-France de l’Education nationale.
Déliberation
R.30
Conseil général
Liste des membres présents - Conseil général
Déliberation
Liste des membres présents - Conseil général
Conseil général
en réponse au voeu 2G : relatif aux contrats aidés à la Ville.
Déliberation
V G45
Conseil général
relatif à l'expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques.
Déliberation
V G48
Conseil général