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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par le syndicat de copropriété du 295-303, rue Saint-Jacques (5e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 182
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat-OPH” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 8 logements PLUS et 4 logements PLA-I situés 280 avenue Daumesnil (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Paris Habitat-OPH”, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 171-2°
Conseil municipal

Réalisation par “Paris-Habitat-OPH” d’un programme d’acquisition réhabilitation de 15 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (13e, 16e, 17e et 19e), par la transformation de chambres en logements. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Paris-Habitat-OPH”, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 200-2°
Conseil municipal

Réalisation par “Coopération et Famille” d’un programme de construction comportant 3 logements PLA-I ANRU et 25 logements PLUS situé 24, rue Picpus (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 146-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux marchés de fourniture de candélabres et de luminaires contemporains d’éclairage public. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DVD 118
Conseil municipal

Passation de marché de conversion rétrospective des dépouillements de périodiques de 5 bibliothèques et/ou fonds spécialisés de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 72
Conseil municipal

Avenant n°1 à la convention passée avec l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 75) de mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés dans l’immeuble 149, rue de Vaugirard (15ème), loué par la Ville de Paris à l’APHP. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DASCO 133
Conseil municipal

Subvention à l’association “Foyer Jorbalan” (19e). Mme Fatima LALEM, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 SG 77
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit de l’association “Coordination Sud” sis 14 passage Dubail (10e), pour l’organisation de la rencontre “Regards du monde sur l’Europe”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 SGRI 61
Conseil municipal

Vœu relatif au Conseil de la jeunesse du 16e arrondissement.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 V. 197
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat-OPH” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “149 Château des Rentiers” situé 139-149, rue du Château des Rentiers (13e).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 210-1°
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 3 à la convention passée avec l’INSERM (ADR Paris VI) pour l’attribution d’une subvention à l’équipe de recherche médicale dirigée par Pierre Chauvin, lauréat 2005. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 105
Conseil municipal

Signature d’une convention passée avec l’association “Centre de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I) La Goutte de Lait Saint Léon” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour l’aménagement de locaux situés 14-16, rue Edgar Faure (15e) en vue du transfert de sa halte-garderie située 11 bis, place du Cardinal Amette (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 261
Conseil municipal

DLH 133 - Signature d’une convention avec l’association “Life Live” (20e) pour l’attribution d’une subvention au titre de ses activités en 2008 et d’un bail professionnel pour l’occupation de locaux situés 36, rue de Terre-Neuve (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 144
Conseil municipal

Signature d’une convention pluriannuelle avec l’Association pour le Développement de la Danse à Paris (18e) pour l’attribution d’une subvention et signature d’une convention d’occupation. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 343
Conseil municipal

Subvention d’investissement à l’association Atelier Musical des Trois Tambours implantée dans le quartier de la Goutte d’Or (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DPVI 58
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société Agencement Décoration Equipement des Collectivités (SADEC) suite à l’opération de restructuration du service de restauration du groupe scolaire 159, avenue Parmentier (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DPA 241
Conseil municipal

Subvention à la fondation “Centre d’Etudes, de Documentation, d’Information et d’Actions Sociales -Musée social” (7e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 382
Conseil municipal

Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie FNACA - Comité du 8e arrondissement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 108
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) pour la fourniture de papier de reprographie en ramette éco responsable destiné aux services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux Mairies d’arrondissement. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DALIAT 43
Conseil municipal