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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS, PLA-I et PLA-I Foncier à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 8 logements PLUS et 2 logements PLA-I, à réaliser 33-33 bis rue du Moulin Vert (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 199-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’ESH “France Habitation” d’un programme de construction comportant 2 logements PLA-I et 6 logements PLUS, situé 16, rue de La Réunion (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 177-1°
Conseil municipal

Vœu relatif au financement du logement social

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 V. 199
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention avec l’association Mémorial de la Shoah (4e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 80 000 euros. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 152
Conseil municipal

DF 80 - Décision modificative du budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2008. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DEVE 154
Conseil municipal

Vœu relatif à l’organisation du soutien personnalisé

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 V. 192
Conseil municipal

Subvention à la Fédération Internationale des Comités Ingrid BETANCOURT pour la libération des otages en Colombie (FICIB). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 SGRI 72
Conseil municipal

Subvention à l’association “Toiles & Toiles” (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 466
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Bibliothèques sans Frontières (Libraries without Borders)” (6e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 SGRI 73
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLA-I Foncier à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, à réaliser 38 rue Nationale (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 132-2°
Conseil municipal

DF 59 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession du lot de copropriété n° 5 dépendant de l’immeuble situé 55, rue de Lyon (12e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DU -
Conseil municipal

Vœu relatif aux conditions du transfert de 775 logements de la SAGI à la SA HLM ICF “La Sablière” dans le 14e arrondissement.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 V. 202
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “La Domrémy Basket 13” (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 117
Conseil municipal

Subvention à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 54
Conseil municipal

Subvention à l’association “Ensemble Zellig” (Le Kremlin Bicêtre), au titre de son projet culturel 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 173
Conseil municipal

Subvention au Comité Harkis et Vérité (13e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 111
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’association “Halle Saint-Pierre”.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 R. 171
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’Association “Musique sacrée à Notre-Dame”.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 R. 174
Conseil municipal

Vœu relatif aux conditions du transfert de 775 logements de la SAGI à la SA HLM ICF “La Sablière” dans le 14e arrondissement.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 V. 203
Conseil municipal

Vœu relatif à l’isolation des bâtiments anciens par l’extérieur et saillies de façades.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 V. 184
Conseil municipal