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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de représentation juridique DAJ 06 02 020 (marché passé selon la procédure de l’article 30) de la Ville et du Département. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAJ 21
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DF 59-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres concernant des travaux de réfections de voiries dans plusieurs garages de la direction de la propreté et de l’eau (4 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 22
Conseil municipal

Acquisition gratuite par la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 45-2°
Conseil municipal

Attribution au titre de l’année 2007 à l’Association Nationale des Anciens du R.I.C.M (Régiment d’Infanterie - Chars de Marine) - A 00166 - 1 -d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 1.834 euros, pour l’occupation des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix 75015. 2 - d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 861 euros. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 115
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Le Repaire des Lutins” gestionnaire d’une crèche parentale située 19, rue Henri Duvernois (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 66.856 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 208
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Aire de Famille” gestionnaire d’une crèche familiale située dans le 19ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 55.137 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 348
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de l’Entreprise Pierre Noël en raison des préjudices subis par elle lors des travaux supplémentaires de restauration des façades de la Mairie du 4e arrondissement. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 220
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association “Centre de la Chanson d’expression française”, dont le siège social est situé 24, rue Geoffroy l’Asnier (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 141
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à titre exceptionnel de 691 euros pour l’achat d’un drapeau à l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - Union Locale du 18ème arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 120
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “Les Amis de l’EcoZAC de la place de Rungis”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 164
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens de la surveillance spécialisée de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 56
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer pour jeunes travailleurs de 130 logements PLAI, situé au 5961 rue Saint-Lazare (9ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 226-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de proposer des aides municipales dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens et de signer une convention avec l’ADEME portant sur un programme d’information et d’animation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 111
Conseil municipal

Création d’un nouveau marché découvert alimentaire, dénommé marché “Georges Brassens” (15e). - Intégration de ce marché à la convention du 24 décembre 2002, par laquelle la Ville de Paris concède la gestion des marché découverts alimentaires du lot C et modification du métrage linéaire global concédé. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 239
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société I.B.T.P., relatif aux travaux de restructuration de la salle Hénaff, annexe de la Bourse du Travail sise 85, rue Charlot (3e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de recherche et développement avec l’Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES), relative à une étude hydrogéologique de la nappe des glaises vertes localisée sous la Butte Montmartre à Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 164
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’Association de Culture Berbère (ACB) pour ses actions spécifiques d’accès aux droits qui favorisent l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 65
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.) et versement de la cotisation 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 15
Conseil municipal

Vœu relatif au contenu des publicités.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 235
Conseil municipal