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Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration et d’extension de la crèche sise 38, rue Saint Bernard (11e) en vue de la création de deux crèches de vingt-deux et de cinquante berceaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris et la Ville de Bethléem (Territoires palestiniens) dans le cadre du projet d’éclairage public “Bethlehem Municipality street lighting” précisant les conditions de l’apport par la Ville de Paris d’un concours technique et financier. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 59
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du bâtiment administratif, 98 quai de la Rapée (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 240
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l’arrêté créant un prix de vente, à la tonne, de pavés mosaïque en granit. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 170
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association La Compagnie des Toupies, dont le siège est situé 20 rue Saint Nicolas (12e) pour l’organisation des projets “Chrysalide” et “Carnaval” au titre de l’année 2007. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 526
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l’opération “Nuit Blanche” du 6 octobre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 635
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement avec l’association “Cafézoïde” sise 92 bis, quai de la Loire (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 295
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Mabel Octobre située 45, rue de Tourtille (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 251
Conseil municipal

DF 69 - Remboursement anticipé des avances et prêts à long différé d’amortissement consentis par la Ville de Paris à l’OPAC de Paris au titre de participation financière à des programmes de logements sociaux. Fixation du montant et des conditions de versement de la subvention de substitution. Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par l’OPAC en vue du financement du remboursement des avances et des prêts à long différé d’amortisse-ment. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 5 logements PLUS situé 25-27, rue du Père Guérin et 20, rue Paulin Méry (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 143-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA-I situé 126, rue du Cherche Midi (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 153-1°
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’une opération d’acquisition en VEFA de 6 logements PLUS située 2, passage Saint Antoine (11ème). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 209-1°
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 8 logements PLS, 12 logements PLUS et 5 PLAI, situé 23, rue Trousseau (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Batigère”, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 255-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer pour jeunes travailleurs de 130 logements PLAI, situé au 5961 rue Saint-Lazare (9ème).- Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 226-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association Société maternelle “La nouvelle étoile des enfants de France” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 19e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 61.32 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 140
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Les Petits du Canard” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 3e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 92.383 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 169
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat d’Initiative de Montmartre, prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 128
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 11 logements PLUS, 12 logements PLA-I et des locaux d’activités, situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 212-1°
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 81-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au groupe scolaire 2, rue Eugène Reisz (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 244
Conseil municipal