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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’Association pour l’accueil de tous les enfants APATE gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 12e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 97.496 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 188
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association Racines menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris, par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration. - Signature d’une convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Racines. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 74
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec l’INSERM, pour la poursuite des études sur les indicateurs de santé conduites par l’Atelier Parisien de Santé Publique.- Montant de la subvention accordée en 2007 : 80 000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 126
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’Immobilière 3F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPP 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGI pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPP 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les avenants n°2 aux marchés 02 65 028, 02 65 030 et 02 65 031 relatifs au suivi-animation de l’OAHD. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 190
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Lady’S “Paul & Joe” pour l’exploitation d’une boutique de prêt-à-porter située 56-58, rue Vieille du Temple (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 248
Conseil municipal

Echange foncier entre la Ville de Paris et l’OPAC. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 45-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLA-I, situé 65, rue Pajol (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 199-3°
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 16 associations sportives parisiennes. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 267
Conseil municipal

des membres présents

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 59
Conseil municipal

Reversement d’écrêtement de trois conseiller de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SGCP 7
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Pilotine” pour le soutien au projet, “Sur les pas de Pilotine”, d’éducation à l’environnement des enfants des classes élémentaires de 3ème cycle de Paris à travers un parcours pédagogique en Amérique latine. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 176
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement complémentaire attribuée au titre de l’année 2007 à l’Association pour la Gestion des Œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant au marché de services passé avec la société ART PUBLIC CONTEMPORAIN, 9, cité Paradis (10e) pour la production déléguée de manifestations dans le cadre de la 6e édition de Nuit Blanche (2007). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 639
Conseil municipal

Autorisation du représentant de la Ville, porteur de parts, à voter en Assemblée Générale Extraordinaire la modification des statuts de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Ville de Paris “SEMAVIP” en vue de proroger la durée de vie de la société. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DF 55
Conseil municipal

Vente de 2 locaux commerciaux dans l’immeuble situé 3, rue de Panama - 2, rue de Suez (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 186
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Immobilière 3F une convention en vue du financement d’un programme de création de la première médiathèque autour de la culture Hip Hop, 74, rue d’Aubervilliers (19e), pour l’association R.Style. Quartier Politique de la Ville Flandre (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 102
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir en vue de la déconstruction du site de l’usine d’incinération d’ordures ménagères située 167, quai de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 109
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l’Intégration à l’Association Commune Libre de Bercy pour l’exercice 2007 ayant son siège 14, rue Gabriel Lame (12e), pour le festival de la culture colombienne “Viva Columbia”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 73
Conseil municipal