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Subvention complémentaire à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) au titre du financement d’une étude approfondie du site de Bercy. - Approbation du texte de l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’APUR, justifiant le montant de cette subvention pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 171
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention tripartite de superposition d’affectation d’une partie de la berge rive droite du canal de l’Ourcq, avec le Département de la Seine Saint Denis et la Ville de Pantin, pour l’aménagement et l’exploitation d’une piste cyclable et d’espaces verts. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 181
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Plaisir d’enfance” gestionnaire d’un établissement de type multi accueil situé dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 86.140 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 110
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “François 1er” (8e), pour une durée maximale de 14 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 210
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A “Société du Cinéma de l’Hôtel de Ville - Le Latina” situé 20 rue du Temple 75004 Paris afin de faire découvrir à un public scolaire les cinématographies contemporaines en langues latines. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SG 150
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “le Jardin partagé de Falbala” une convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition un terrain d’une superficie de 210 m² situé rue de Gergovie (14e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPJEV 110
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “carrefour du Général Jacques Pâris de Bollardière” à une emprise des 7e et 15e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 149
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts complémentaires à contracter par l’OPAC en vue du financement de programmes de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 161
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLS et 14 logements PLA-I situé 65, rue Pajol (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 199-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Accueil et Reclassement Féminin Oeuvre des Gares” (A.R.F-O.G.) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 48.779 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 246
Conseil municipal

Subventions à 10 associations étudiantes pour soutenir leurs projets. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-096 signé avec la société S.R.C. (SNC), relatif à l’aménagement d’une crèche collective de 50 berceaux sise 7, rue de la Pépinière (8e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 204
Conseil municipal

Subvention à l’Association “La Milpa” (19e) pour la réalisation de son programme de rencontres de trois jours, intitulé “Histoires d’équités” dans le cadre de la quinzaine du commerce équitable qui s’est tenue du 27 avril au 17 mai 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 189
Conseil municipal

Attribution au titre de 2007 d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 722 euros à la Fédération Nationale du Train, 16-18 place Dupleix 15e. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 98
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Florimont” (14e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte relative à l’attribution du label national d’accueil et d’accessibilité “Tourisme et Handicap” (handicap moteur) à la maison de Victor Hugo. Mmes MoïraGUILMART et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 575
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 6 logements PLUS situé 23, rue du Capitaine Madon (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 188-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation comportant 24 logements PLS situé 63, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 184-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique pour la conduite du plan de modernisation des outils informatiques de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service des Déplacements de la Direction de la Voirie et des Déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 206
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Enfance et Famille” gestionnaire d’une crèche familiale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 582.438 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 36
Conseil municipal