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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une crèche collective “La Providence” située 3, rue Oudinot (7e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 363.963 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 154
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par la société anonyme sportive professionnelle Nouvel Elan Croix-Catelan pour la couverture temporaire de terrains de tennis du centre sportif de la Croix-Catelan (Bois de Boulogne 16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 455
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 9.000 euros au Comité d’établissement du gérant de l’infrastructure SNCF sis 21, rue Ordener (18e), pour le fonctionnement de la ludothèque “Planète Jeux” dans le 18e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 293
Conseil municipal

Subvention complémentaire à une association de commerçants du 17e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 240
Conseil municipal

Subvention au “Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)” pour le projet “QualiTemps”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SG 162
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’un “Pass climat”.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 231
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 8 théâtres parisiens membres de l’association pour le soutien du théâtre privé, 8 conventions relatives à l’attribution de subventions d’équipement et de signer avec cette association l’avenant n° 3 à la convention triennale tripartite du 23 décembre 2005 relative à la rénovation des théâtres privés parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 286
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 9 logements PLS, situé 179, rue Vercingétorix (14e.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 234-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l’école maternelle 70, rue Vitruve (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 227
Conseil municipal

Autorisation à M. le Recteur de l’Académie, Chancelier des universités de Paris, de déposer toute demande d’autorisation de construire et de démolir nécessaire en vue d’utiliser la parcelle 13, avenue de la Porte des Poissonniers / 1-23, rue Jean Cocteau / 1-3, rue Francis de Croisset (18e), pour l’installation provisoire de l’IUT Paris-Jussieu. M. Jean-Pierre CAFFET et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 182
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix forfaitaires pour la concession de droits d’usage et de support technique de divers progiciels de la gamme “CORTEX” développés et diffusés exclusivement par la société ALLEN SYSTEMS GROUP Inc. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Le Moulin Bleu” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 75.094 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 136
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à France Bloch-Sérazin, 1 avenue Debidour (19e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 308
Conseil municipal

Subvention d’aide au projet pour l’association Coupe du monde de rugby des avocats - Lawyer Rugby World Cup pour l’organisation de la coupe du monde des avocats. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 425
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “3015” Trois mille quinze 19, bis rue de Cotte (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 481
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 11 logements PLUS et un local commercial situé 2, rue de la Dhuis (20ème) - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 205-1°
Conseil municipal

DF 166 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable d’un local annexe (lot n° 19) dans l’immeuble 10, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Vœu pour condamner les assassinats politiques au Liban et soutenir l’élection d’un nouveau président dans les délais constitutionnels.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 244
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers Politique de la Ville du Sud XIIIème (13è). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 84
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec 2 associations du quartier Politique de la Ville Porte Pouchet (17e). - Attribution des subventions correspondantes. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 80
Conseil municipal