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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 84
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 4e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Centre Corot Entraide d’Auteuil” (16e). - Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 118
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Jeunesse Athlétique de Montrouge” (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 166
Conseil municipal

MA 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros à l’Association “GO TO TOGO”, pour la mise en œuvre d’un projet éducatif et culturel. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le 6e, Ateliers d’Artistes” 2, rue Guynemer (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 438
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 R. 26
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 11 logements PLS situé 4-6 passage du Petit Cerf / 7 rue Boulay et 10-12 passage du Petit Cerf (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 201-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société par actions simplifiée “Cité de la Musique - Salle Pleyel” dont le siège social est situé 252, rue du Faubourg Saint-Honoré (8e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 347
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une crèche familiale “Crèche Familiale Sainte Amélie” située 104-106, rue de la Réunion (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 170.520 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 166
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Crescendo” gestionnaire d’une mini-crèche “Coccinelle” située 4, square du Nouveau Belleville (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 55.760 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 191
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Haut comme 3 pommes” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 149.477 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 187
Conseil municipal

DJS 371 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention biannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Théâtre de l’Athénée, dont le siège social est situé 24, rue de Caumartin (9e). M. Christophe GIRARD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 361
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Théo-Théâtre”, 20 rue Théodore Deck (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 478
Conseil municipal

Subvention à l’association “Droits Partagés” pour ses actions en faveur des droits de l’Homme et de l’Enfant. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SG 144
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit de l’association “CAP MAGELLAN” 17, rue de Turbigo (2e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 23
Conseil municipal

Attribution de subventions à cinq associations (GRDR, Espace 19, ARSD, Blowup, Dignité Pour Tous) menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Signature d’une convention pluriannuelle de trois ans conclue entre la Ville de Paris et le GRDR. - Signature d’une convention annuelle conclue entre la Ville de Paris et l’association Espace 19. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 78
Conseil municipal

Vœu pour la promotion du concept “Territoire responsable” par les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaires.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 247
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 novembre 2006 avec l’association Association “Œuvre de Secours aux Enfants” gestionnaire du lieu de parole “La Maison des Sources” situé 83, rue Julien Lacroix (20e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 115.018 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 300
Conseil municipal

DJS 372 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 23.000 euros à l’association “Paris Macadam Les Arcavals” située 18, rue Stephenson (18e). M. Christophe GIRARD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 545
Conseil municipal