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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 7.400 euros au titre de l’Intégration à l’association AYYEM ZAMEN pour l’exercice 2007 ayant son siège 7, rue de Pali Kao (20e), pour l’ouverture du Café Social 1, rue Dejean (18e) (quartier de la Goutte d’Or). Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 69
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’arrêté de résiliation pour faute, aux torts exclusifs de la Société BURATTI, du marché “restauration des menuiseries extérieures” à la Mairie du 10e arrondissement. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 250
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Comité International des Jeux Mathématiques (C.I.J.M) “. MmeClémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 119
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Motus” sise 62, avenue de Flandre (19e), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 328
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à la SA d’HLM “Aximo” pour un emprunt complémentaire à contracter par la société pour le financement d’un programme de réhabilitation d’un groupe d’immeubles en foyer pour personnes handicapées de 45 PLUS, situé 59, boulevard de Strasbourg (10e). M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 236
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 78-2°
Conseil municipal

Modification de la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 77
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le contrat de transaction relatif à l’indemnisation de la société COLAS Ile de France Normandie, Agence Génie Civil, pour les préjudices subis par elle lors des travaux de renforcement des fondations du conservatoire municipal Francis Poulenc sis 11, rue La Fontaine (16eme). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 196
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Cercle des Escrimeurs Parisiens” (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 194
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’occupation du Théâtre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin D. Roosevelt (8e) avec la SARL “Théâtre du Rond-Point”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 538
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL C.D.P Le cirque de Paris, située au 6163, boulevard de Belleville (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 487
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 2.200 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants Résidant Hors de France. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 100
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Abraxas, sise 8 rue Jeanne d’Arc 94160 Saint-Mandé. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 455
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLUS et 10 logements PLA-I, situé 146 ter à 154 rue du Faubourg Poissonnière (10ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 196-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement partiel du sous-sol et du rez-de-chaussée à la Mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 168
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en un seul lot pour des prestations d’assistance technique et d’exploitation sur les systèmes SAP. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 59
Conseil municipal

Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2008-2009. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 167
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de résilier de façon anticipée trois marchés d’impression de différents supports pour la communication et l’information de la Ville de Paris, de signer les avenants portant résiliation correspondants et, le cas échéant, d’indemniser les titulaires de ces marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DGIC 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Centre Français de Protection de l’Enfance” gestionnaire d’une crèche familiale située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 555.388 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 119
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Maison Kangourou” gestionnaire d’un établissement multi-accueil situé dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 81.771 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 192
Conseil municipal