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Subvention à l’association “Droits Partagés” pour ses actions en faveur des droits de l’Homme et de l’Enfant. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SG 144
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit de l’association “CAP MAGELLAN” 17, rue de Turbigo (2e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 23
Conseil municipal

Subvention conventionnelle initiale de 91.125 euros à l’INSERM (Délégation ADR Paris XII), au titre du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser la recherche pluriannuelle : “Développement des projections thalamocorticales et plasticité cross-modale des circuits sensoriels associés” - Annuité 2007de la Promotion 2007 (Sonia GAREL, Chef de l’équipe lauréate 2007). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 102
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes (AFG) un bail emphytéotique administratif, en vue de la concession de locaux scolaires municipaux, situés 43, rue Falguière (15ème) et de consentir au dépôt d’un permis de construire et d’un permis de démolir par M. le président de l’Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes portant sur la restructuration des locaux susmentionnés. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Enfant Présent” gestionnaire d’une crèche familiale préventive située dans le 20e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 160.175 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 128
Conseil municipal

Approbation du principe de restauration du massif d’entrée de l’église Saint-Augustin (8ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 184
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des protocoles d’accord avec différents tiers pour permettre l’indemnisation amiable de la Ville de Paris en raison de dommages causés à son domaine public. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Cité Prost” une convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition une parcelle de terrain d’une superficie de 78 m², située dans le jardin dit de la Cité Prost à Paris (11e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 118
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 9.500 euros à l’association “Culture 2+” sise 33, rue de l’Evangile (18e), pour le fonctionnement de quatre papothèques dans le 18e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 291
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à “Réseau National des Maisons des Associations” (RNMA) et versement de la cotisation 2007. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 192
Conseil municipal

Vœu relatif à l’éclairage public dans le 15e.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 249
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 12 logements PLA-I, situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 212-3°
Conseil municipal

Transfert au profit de la société anonyme d’H.L.M. “Batigère Ile de France” des garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’H.L.M. du Hainaut pour le financement d’un programme de logements sociaux situé 87-89-91 rue Damrémont (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux transferts des garanties d’emprunts. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 258
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 6 logements PLUS situé 23, rue du Capitaine Madon (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 188-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de travaux de mise aux normes des installations techniques et d’amélioration de l’accès et de l’accueil des handicapés à la crèche collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard (4e). Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITES, rapporteures.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 174
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL Mauclai située 66, rue de la Villette (19e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement pour des travaux d’aménagement dans la salle de spectacles “La Java”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 144
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Minga” prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association pour l’organisation de la 2e édition du Salon international pour le commerce équitable dénommé “Equitexpo”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement avec attribution d’une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à l’association “RSI La Ressource” sise 45, rue Berzelius (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 290
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “GRS Paris Centre” (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 178
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention avec l’Imprimerie Nationale pour l’approvisionnement de la préfecture de police en documents administratifs et d’état civil dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 69
Conseil municipal