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Subvention de fonctionnement à l’association “Comité d’Action Sociale et d’Animation du 14e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 161
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLS, 14 logements PLA-I et des locaux commerciaux, situé 65, rue Pajol (18ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 199-1°
Conseil municipal

DF 45 - Définition des durées d’amortissement des frais de publication et d’insertion des appels d’offre dans le cadre de la passation des marchés publics du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 87
Conseil municipal

Vœu relatif à l’intégration des dispositifs du Plan Climat.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 220
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des conventions de partenariat pour l’opération Nuit Blanche 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DGIC 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale “Cité Internationale Universitaire de Paris” (14e) un avenant à la convention triennale d’objectifs 2007-2009 relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour le “Théâtre de la Cité Internationale” dans le cadre de la politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 318
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 6e arrondissement pour une animation commerciale à l’occasion de la fête de la musique 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 219
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association des commerçants “LE HAMEAU DE BELLEVILLE” prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association au titre de 2007, dans le cadre d’un plan de dynamisation du commerce de proximité en faveur du secteur Belleville. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 221
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société MOTEC INGENIERIE en raison des préjudices subis par elle dans le cadre de la modernisation des chaufferies et de la ventilation de la piscine Georges Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 255
Conseil municipal

Subventions à deux associations de jeunesse du 18ème arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 385
Conseil municipal

Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 70-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 3 logements PLUS et d’acquisition - réhabilitation d’un logement PLUS situé 4 et 10, rue Emile Chaine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 139-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 13 logements PLA-I situé 22, rue Duranton (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 213-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée avec la Société d’Economie Mixte Paris Seine et autorisation à la SEMPARISEINE de signer l’avenant n° 2, au marché de travaux “carrelages” lot 1.2, l’avenant n° 1 au marché de travaux “plafonds suspendus” lot 1.5 et l’avenant n° 2 au marché de travaux “peinture” lot 1.6, concernant la rénovation de la piscine Keller (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 464
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec Réseau Ferré de France (RFF) représenté par la société ADYAL Grands Comptes pour l’occupation d’une surlargeur située le long de la petite ceinture à Paris (12e), en vue de l’aménagement de l’extension du square Charles Péguy. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 94
Conseil municipal

Mise en place du chèque emploi service universel pour la garde de jeunes enfants de moins de trois ans au profit des agents de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 97
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Football Américain pour l’organisation de la finale du championnat de France de football américain. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 250
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Théâtre Obligatoire”, 16 rue de Romainville (19e) D00770 2007-04032. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 464
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “Square Roger Stéphane” à l’espace vert situé dans le prolongement de la rue Récamier (7e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 164
Conseil municipal

Attribution de subventions à cinq associations (GRDR, Espace 19, ARSD, Blowup, Dignité Pour Tous) menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Signature d’une convention pluriannuelle de trois ans conclue entre la Ville de Paris et le GRDR. - Signature d’une convention annuelle conclue entre la Ville de Paris et l’association Espace 19. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 78
Conseil municipal