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Autorisation à M. le Recteur de l’Académie, Chancelier des universités de Paris, de déposer toute demande d’autorisation de construire et de démolir nécessaire en vue d’utiliser la parcelle 13, avenue de la Porte des Poissonniers / 1-23, rue Jean Cocteau / 1-3, rue Francis de Croisset (18e), pour l’installation provisoire de l’IUT Paris-Jussieu. M. Jean-Pierre CAFFET et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 182
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix forfaitaires pour la concession de droits d’usage et de support technique de divers progiciels de la gamme “CORTEX” développés et diffusés exclusivement par la société ALLEN SYSTEMS GROUP Inc. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Le Moulin Bleu” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 75.094 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 136
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à France Bloch-Sérazin, 1 avenue Debidour (19e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 308
Conseil municipal

Subvention d’aide au projet pour l’association Coupe du monde de rugby des avocats - Lawyer Rugby World Cup pour l’organisation de la coupe du monde des avocats. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 425
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “3015” Trois mille quinze 19, bis rue de Cotte (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 481
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 141 logements PLA-I situé 105, boulevard Diderot (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 185-2°
Conseil municipal

Vœu relatif au code de la rue et aux infractions des cyclistes.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 254
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 13 associations sportives parisiennes. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 345
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’”Association Familiale Catholique Notre Dame du Perpétuel Secours” gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 63.459 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 235
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Maison Kangourou” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 17e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 83.949 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 182
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “L’Onde et Cybèle” (18e), pour l’organisation des Festivals “Musiques et jardins” et “Jazz nomades” et d’activités dans le cadre de la politique de la ville. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 358
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “la Maison des Bout’chou” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 13e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 242.118 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 14.000 euros à l’association Le Petit Ney située 10, avenue de la Porte Montmartre (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 405
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Equipe Saint Vincent, groupe de Saint-Honoré d’Eylau” (16e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 111
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 5 logements PLUS et un local commercial situé 25-27, rue du Père Guérin et 20, rue Paulin Méry (13ème). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 143-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 5 logements PLUS situé 8, rue Molière et 19, rue Richelieu (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 146-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 322 logements du groupe “Couronnes Eupatoria”, situé 21-25, rue d’Eupatoria et 12-14, rue Julien Lacroix (20e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 227-2°
Conseil municipal

Vœu pour un accord humanitaire, contre les opérations militaires de libération des otages en Colombie.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 245
Conseil municipal

Vœu relatif à la bibliothèque Vaugirard (15e).

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 241
Conseil municipal