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Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien, lessiviels et à usage unique pour les années 2008 et 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 364
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 à la convention signée avec l’Etat, représenté par le Préfet du Département des Hauts-de-Seine, relative à une mission d’assistance technique au maître d’ouvrage pour l’élaboration de plans de prévention des risques naturels mouvements de terrains dus aux anciennes carrières souterraines. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 225
Conseil municipal

Attribution au titre de 2007 à l’Association “Les Amitiés de la Résistance” 1 - d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 1.459 euros, pour l’occupation des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix - 15ème, 2- et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 96
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 227
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Multiformat Industries pour l’exploitation de quatre boutiques de jeux, cadeaux et articles de loisirssituées entre le 66 et le 84, avenue des Champs-Ély-sées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 245
Conseil municipal

DAC 630 - Subvention d’investissement à l’association Bétonsalon 37, Bd Ornano (18e) pour l’équipement vidéo de l’espace culturel de la Halle aux Farines (13e) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 209
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Musique et Santé” sise 9, passage Saint-Bernard (11e), pour un projet musical à l’hôpital Robert Debré. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 271
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l’Association Harkis et Droits de l’Homme. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 116
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 19 conventions avec un établissement public, l’UFJT et 17 associations affiliés à l’UFJT (Union des Foyers des Jeunes Travailleurs) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 424
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture, de l’implantation et de la gestion de pigeonniers dans les espaces publics de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 152
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à des établissements d’enseignement supérieur parisiens, pour financer des dépenses relatives à leur participation à la journée de promotion, d’information et de découverte intitulée “Envie d’Amphi”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 182
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 247.419 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires du 39, rue Richard Lenoir (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 32.000 euros à l’association “Maison d’Europe et d’Orient” (12e). M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 362
Conseil municipal

Plan Climat de Paris. Mme Anne HIDALGO et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 116
Conseil municipal

Vœu relatif à la recherche de locaux pour l’association le CEPIJE dans le 14e arrondissement.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 263
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 800 euros au Comité du 16ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 94
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 8 théâtres parisiens membres de l’association pour le soutien du théâtre privé, 8 conventions relatives à l’attribution de subventions d’équipement et de signer avec cette association l’avenant n° 3 à la convention triennale tripartite du 23 décembre 2005 relative à la rénovation des théâtres privés parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 286
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 9 logements PLS, situé 179, rue Vercingétorix (14e.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 234-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l’école maternelle 70, rue Vitruve (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 227
Conseil municipal