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Subvention à l’association Ile-de-France Environnement (IDFE). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPJEV 107
Conseil municipal

Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 70-1°
Conseil municipal

Vente de l’immeuble situé 43, rue Davy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 180
Conseil municipal

DLH 187 - Résiliation du bail emphytéotique consenti à l’OPAC de Paris les 16 et 21 juillet 2004. Cession à l’OPAC de deux parcelles situées 15-17 rue Julien Lacroix (20e). - Délibération modificative. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Vœu demandant que la Ville devienne ville pilote du programme de rénovation énergétique des bâtiments mis en place par la fondation Clinton.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 218
Conseil municipal

Subvention globale de fonctionnement d’un montant de 16.800 euros à l’Union Nationale des Combattants du Département de Paris - 15, rue de Richelieu (1er) (A 00088), au titre de 2007, pour son fonctionnement et celui de ses sections situées dans les arrondissements suivants : 3ème, 5ème,8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 15ème 17ème, 18ème et 20ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 99
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d’Ile-de-France de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) la convention n° 303/06 relative à l’extension régionale de l’enquête nationale sur les transports et les déplacements 2007. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la réforme et à la vente aux enchères de 101 véhicules et 33 équipements du service technique de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 52
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 R. 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 05/25-054 signé avec la société TNA relatif à l’aménagement et la restructuration d’un gymnase dans les anciens locaux du “Stadium 13”, 66, avenue d’Ivry (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 216
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec 2 associations du quartier Politique de la Ville Porte Saint-Denis Porte Saint-Martin (10e). - Attribution des subventions correspondantes. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CRESCENDO” gestionnaire d’une halte-garderie “1, 2, 3 Soleil” située 7/9, rue des Islettes dans le (18e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 26.095 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “GRENADINE ET MENTHE A L’EAU” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 51.035 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 232
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de relancer une consultation en vue du renouvellement de la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés de la Création (11e et 14e arrondissements). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 226
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés à bons de commande relatifs à des prestations de maintenance et de réparation de diverses installations techniques dans les équipements publics relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 237
Conseil municipal

Approbation du principe de création d’une nouvelle verrière dans l’école élémentaire 15, rue de l’Arbre Sec (1er) ; Autorisation à M. le Maire de Paris, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 223
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 9.000 euros au titre de l’année 2007 à l’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - A.N.A.C.R - Comité départemental de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 109
Conseil municipal

Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SG 165
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt complémentaire PLUS et de deux emprunts bancaires à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement d’un foyer d’hébergement, d’une Maison d’accueil spécialisée et d’un Centre d’aide par le travail, situés 57-69, rue de Patay dans la ZAC “Château des Rentiers” (13e). M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 155
Conseil municipal