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Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale, l’aliénation de parties communes de l’immeuble en copropriété sis 113, avenue Jean Jaurès (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 123-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 26, avenue de l’Observatoire (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 189
Conseil municipal

Vœu relatif à la demande de mise en place d’un étiquetage carbone généralisé.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 226
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition et mise en œuvre d’une solution informatique pour la modernisation des processus de circulation et de stockage des documents de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 87
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles pour l’opération du Stade Jean Bouin 24, avenue du Général Sarrail (16ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 197
Conseil municipal

Inventaire des équipements dont les conseils d’arrondissement ont la charge. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 171
Conseil municipal

Attribution à l’association Les Petits Riens dont le siège social est situé, 22 rue des Ardennes (19e) d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 420
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Centre Medem Arbeter Ring, 52 rue René Boulanger, 75010 Paris, (X07163 2007_00882). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 71
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l’association Libération Nord - le plus ancien des mouvements de la Résistance. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 128
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts complémentaires à contracter par l’OPAC en vue du financement de programmes de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 161
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLS et 14 logements PLA-I situé 65, rue Pajol (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 199-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Accueil et Reclassement Féminin Oeuvre des Gares” (A.R.F-O.G.) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 48.779 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 246
Conseil municipal

Subventions à 10 associations étudiantes pour soutenir leurs projets. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-096 signé avec la société S.R.C. (SNC), relatif à l’aménagement d’une crèche collective de 50 berceaux sise 7, rue de la Pépinière (8e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 204
Conseil municipal

Subvention à l’Association “La Milpa” (19e) pour la réalisation de son programme de rencontres de trois jours, intitulé “Histoires d’équités” dans le cadre de la quinzaine du commerce équitable qui s’est tenue du 27 avril au 17 mai 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 189
Conseil municipal

Attribution au titre de 2007 d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 722 euros à la Fédération Nationale du Train, 16-18 place Dupleix 15e. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 98
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Florimont” (14e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte relative à l’attribution du label national d’accueil et d’accessibilité “Tourisme et Handicap” (handicap moteur) à la maison de Victor Hugo. Mmes MoïraGUILMART et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 575
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Pierre Quillard”, situé 5-7, rue Dulaure et 6, rue Victor Dejeante (20e).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 219-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 11 logements PLUS situé 7676 bis, rue de Rennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 212-2°
Conseil municipal