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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction pour le retour dans le patrimoine de la Ville de Paris de six vitraux. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 472
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une aide au Département de la Martinique en faveur des sinistrés de l’ouragan DEAN. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SG 179
Conseil municipal

DF 63 - Cession amiable de parcelles communales situées à Ferrière-Larçon (Indre et Loire). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux relatif au traitement acoustique des locaux situés dans l’aile Hittorf au Conservatoire Hector Berlioz, 6, rue Pierre Bullet à Paris 10ème et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 194
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché pour la fourniture et la livraison en 8 lots séparés de pièces détachées, accessoires et produits de marques diverse, destinés au parc de véhicules et au parc de matériels des services municipaux, (lot 3 : pièces détachées pour véhicules de marque Renault) souscrit avec la SA Reagroup. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 37
Conseil municipal

Voeu relatif à l’ouverture de la coulée verte.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 250
Conseil municipal

Marché de prestations similaires au marché SG 06/01-003 de refonte du système informatique comptable et financier de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SG 164
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Union Internationale des Avocats prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’organisation du 51ème Congrès International des Avocats à Paris du 31 octobre au 4 novembre 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 241
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Belle Ville” (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 147
Conseil municipal

Subvention à l’association “Sauvons la Recherche”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés au 185 bis rue Ordener (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 124
Conseil municipal

DF 172 - Cession de 8 logements dépendant de l’immeuble situé 36, rue de Terre-Neuve (20e), à la SA d’HLM “Le logement urbain”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance et réparation, et de vérification de diverses installations techniques dans des équipements relevant du budget municipal. - Approbation des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 213
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement avec l’association “Théâtre aux mains nues - Compagnie des marionnettes Alain Recoing” (20e) et d’attribuer une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 69
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d’étanchéification du canal de l’Ourcq à Meaux (Seine-et-Marne). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 213
Conseil municipal

Acquisition d’un local jardinier par la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 45-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’”Entente Sportive Petits Anges 7ème” (7e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 182
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 136
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l’association “Les Compagnons du voyage” pour les salariés de l’établissement sis 163 bis, avenue de Clichy (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 229
Conseil municipal

Communication sur la rentrée scolaire 2007. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 161
Conseil municipal