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DU 185 - DLH 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) et les associations gestionnaires d’espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93, une convention pluriannuelle d’objectifs. - Attribution des subventions correspondantes. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 168
Conseil municipal

Réalisation par l’Union d’Economie Sociale “Prolog-ues” de deux programmes d’acquisi-tion-réhabilitation de 7 logements communaux PLA-I dans les immeubles en copropriété situés 8, rue Legouvé (10e) et 5-5 bis, rue Basfroi (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 137-2°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/26.201 signé avec l’entreprise SOMATRA S.A., relatif à l’opération de restructuration et d’amélioration des conditions d’accueil de la bibliothèque Trocadéro, sise 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 182
Conseil municipal

Réalisation par la société “Batigère” d’un programme d’acquisition conventionnement d’un logement PLUS situé 13, rue Cail (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 73-1°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer quatre avenants aux marchés de travaux prenant en compte la substitution de la SNC SACHET et BRULET par la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE ETABLISSEMENT SECONDAIRE PRADEAU et MORIN. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 278
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 201
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’une 6e ligne RER.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 222
Conseil municipal

Z.A.C. “Clichy-Batignolles” (17e). - Promesses et contrats de vente avec la S.N.C.F. et R.F.F. concernant des terrains et volumes ferroviaires. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 194
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 24 logements PLS situé 63, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 184-2°
Conseil municipal

Acquisition en l’état futur d’achèvement de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d’une SHON d’environ 803 m², ainsi qu’un logement de fonction de type T4 et un emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier sis 135 à 147, rue de la Convention, 149 à 163, rue de la Croix Nivert, 176 à 196, rue de Javel, et 240 à 246, rue Lecourbe (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1, d’une part, au marché de travaux d’éclairage pour l’aménagement des rues d’Au-bervilliers, du Département et Riquet (18e et 19e) et, d’autre part, au marché de travaux de voirie pour ledit aménagement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 197
Conseil municipal

Budget primitif de la Ville pour 2008 - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DF 63
Conseil municipal

Subvention à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - AFEV pour la mise en œuvre de l’action des “volontaires de la justice” dans le 19e arrondissement. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 163
Conseil municipal

Subvention à l’association “Arènes et Stades” (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir deux bâtiments, situés en bordure de la concession du relais du bois, route de Suresnes, Carrefour de la croix Catelan en vue de réaliser une clairière arborée. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 129
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Comité des Fêtes et de Solidarité du 8e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 159
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 70-2°
Conseil municipal

Réalisation par la société “Coopération et Famille” d’un programme de construction-démolition de 19 PLUS-CD et 7 PLA-I, 24, rue de Picpus (12e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “Coopération et Famille” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 166-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Les Jeunes Heures” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 3e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre des années 2006 (6.356 euros) et 2007 (3.234 euros) au dit établissement pour un montant total de 9.590 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 211
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 100
Conseil municipal