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Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” de la première phase du programme de résidentialisation du groupe “Saussure” situé 140-142 et 164, rue de Saussure et 4-10, rue de la Crèche (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole avec le Département, au nom de l’Etat et la SA d’HLM “La Sablière” relatif à la résidentialisation du groupe “Saussure”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 235
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guy Robert du Costal et Yvonne Le Marec, 5 rue des Beaux-Arts à Paris 6ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 533
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec Monsieur Jean-François MOUTON, gérant d’un kiosque à journaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DF 64
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 2.300 euros à l’association “Maman à Paris, l’association des parents de la Région Parisienne” sise 147 bis, avenue Jean Jaurès (19e), pour le déroulement d’un week-end à la ferme. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 299
Conseil municipal

Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des marchés à bons de commandes d’acquisition et de maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commandes correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 27
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse Penaud (20e). - Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par ladite Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 352
Conseil municipal

Construction d’un complexe sportif avec piscine et salles de sport, 4-12 rue Dénoyez (20e) : autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles SPS n°04/26-198 signé avec la SARL Francis KLEIN. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 247
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre et des conventions particulières avec 5 associations. - Attribution des subventions de fonctionnement correspondantes. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 154
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié pour la mise en place d’un revêtement en gazon synthétique sur le terrain de football du Centre sportif poterne des Peupliers 2, rue Max Jacob (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 446
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “la Maison des Bout’chou” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 14e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 38.229 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 158
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 20ème arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 194
Conseil municipal

Subvention à l’association “Cahiers et Cinéma” (11ème) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 406
Conseil municipal

Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DF 61
Conseil municipal

Location par baux emphytéotiques à l’Union d’Economie Sociale “Prolog-ues” de lots communaux situés dans les immeubles en copropriété 8, rue Legouvé (10e) et 5-5 bis, rue Basfroi (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 137-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEM “PariSeine” en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme d’acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLUS et 6 logements PLA-I situé 1, rue Dussoubs (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 186-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l’Etat et la Ville de Paris, relative à l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) dans le secteur “Villa d’Este Place de Vénétie” (13e) et à lancer la procédure de marché pour la conduite de l’OPAH. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 241
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de validation des plans de voirie. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 173
Conseil municipal

DEVE 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs entre la Ville de Paris et la FFB Paris Ile-de-France, la CAPEB Paris et petite couronne, la Fédération parisienne des S.C.O.P. du Bâtiment et des travaux publics etl’Agence Nationale de l’Habitat en faveur de l’adaptation des logements privés parisiens à la lutte contre le dérèglement climatique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 255
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 3.050 euros à l’Association d’Entraide des Anciens Combattants de l’Armée polonaise de l’intérieur “A.K”. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 119
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) (5e), pour l’organisation du colloque intitulé “Trente ans de formations juridiques binationales à la Sorbonne”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 202
Conseil municipal