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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une crèche collective “Crèche Laïque du Quartier du Père Lachaise” située 3, place Martin Nadaud (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 413.992 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 164
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de la compagnie AZUR assurances, en raison d’un sinistre survenu en août 2004 en sous-sol de l’immeuble sis 6, rue de Berri (8e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 102
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros à l’association “la Maison des illustrateurs” (D07186), 127, rue du Chevaleret, 75013 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 426
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’Association des Résistants du 11 novembre 1940. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 125
Conseil municipal

Vœu relatif à la circulation alternée.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un Pacte PME avec le Comité Richelieu et OSEO. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DF 62
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 21 logements PLS situé 27, rue du Château d’Eau (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 231-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation comportant 43 logements PLUS, 22 logements PLA-I et 21 logements PLS situé 27 rue du Château d’Eau (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 231-5°
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Politique de la Ville Goutte d’Or (18è). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 89
Conseil municipal

Vente à l’OPAC des immeubles appartenant à la Ville de Paris situés 226 A et 226 B rue de Vaugirard et de 58 lots de copropriété municipaux dépendant de l’immeuble situé 226 rue de Vaugirard (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 116
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert ayant pour objet la réalisation de prestations d’évolution des fonctionnalités et de maintenance curative du nouveau Système d’Information Budgétaire et Comptable ALIZE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une crèche collective “Crèche Collective Sainte Amélie” située 104-106, rue de la Réunion (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 376.072 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 165
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 47, avenue de Boutroux dans le 13ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 95.597 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 357
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “1001 Feuilles” une convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition une parcelle de terrain d’une superficie de 75 m², située dans le jardin Anne Frank, impasse Berthaud (3e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 131
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Esteban Boutique pour l’exploitation d’un magasin de parfums située 20, rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 246
Conseil municipal

Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 78-1°
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe, interne et 3e concours d’accès au corps des adjoints d’animation et d’action sportive de la commune de Paris (1ère classe) dans la spécialité “activités périscolaires”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 83
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA-I situé 126, rue du Cherche Midi (6e). M. Jean-Yves MANO, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 153-2°
Conseil municipal

Projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et la Commune Urbaine d’Antananarivo, intitulé : “appui institutionnel à la Commune Urbaine d’Antananarivo dans les domaines de la formation continue des cadres et du réaménagement d’un espace public, la place d’Andohalo”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 58
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” et de travaux de résidentialisation portant sur le groupe “Nationale” situé 47-73, rue Nationale (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole avec le Département au nom de l’Etat et l’OPAC de Paris relatif à la résidentialisation du groupe Nationale. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 224-2°
Conseil municipal