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Subvention compensatrice de loyer d’un montant de 680 euros au titre de l’année 2007 à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur située 129 rue de Grenelle (7e), pour sa section du 15e arrondissement située 16-18 place Dupleix (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 108
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros à l’association “Institut Protestant de Théologie”, 83, boulevard Arago (14e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 413
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de M. Régis POIRRIER. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 190
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros à l’association “Association pour la Promotion de la Lecture et de l’Ecriture dans le 14e” (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 367
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 200 euros à l’Association Nationale pour le Souvenir des Dardanelles et Fronts d’Orient. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 117
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la Société de Gérance des Immeubles Municipaux (SGIM) de la propriété communale située 22-24, boulevard Masséna (13e), en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 175
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “la Maison des Bout’chou” gestionnaire d’un jardin maternel situé dans le 14ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 37.551 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 362
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 de transfert au marché de maîtrise d’œuvre n° 99/25444 relatif à la construction d’une école polyvalente de 10 classes 27/29, rue Emile Duployé (18ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 179
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie de la Mandarine Blanche, sise Maison de Quartier des Quatre Chemins - 42 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 389
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention cadre de partenariat avec le CNRS pour l’organisation de la manifestation “Explorateurs des mers”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 109
Conseil municipal

Subvention à la section football du P.U.C. Omnisports pour l’organisation du second challenge national de football universitaire - catégorie 15 ans. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 349
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 7.600 euros à l’association “Bibliothèque du Saulchoir”, 43 bis rue de la Glacière (13e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 352
Conseil municipal

Subvention à l’association “ARTESSS” (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 443
Conseil municipal

Subvention au Tennis Club de Lutèce. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 453
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 322 logements du groupe “Couronnes Eupatoria”, situé 21-25, rue d’Eupatoria et 12-14, rue Julien Lacroix (20e).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 227-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 10 logements PLA-I situé 8, rue Molière et 19, rue Richelieu (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 146-3°
Conseil municipal

DU 185 - DLH 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) et les associations gestionnaires d’espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93, une convention pluriannuelle d’objectifs. - Attribution des subventions correspondantes. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 168
Conseil municipal

Réalisation par l’Union d’Economie Sociale “Prolog-ues” de deux programmes d’acquisi-tion-réhabilitation de 7 logements communaux PLA-I dans les immeubles en copropriété situés 8, rue Legouvé (10e) et 5-5 bis, rue Basfroi (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 137-2°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/26.201 signé avec l’entreprise SOMATRA S.A., relatif à l’opération de restructuration et d’amélioration des conditions d’accueil de la bibliothèque Trocadéro, sise 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 182
Conseil municipal

Réalisation par la société “Batigère” d’un programme d’acquisition conventionnement d’un logement PLUS situé 13, rue Cail (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 73-1°
Conseil municipal