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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une multi-structure “La Souris Verte” située 14, boulevard Gouvion Saint Cyr (17e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 345.645 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 181
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “AGECA” (11e) pour la réalisation du projet “réduire nos déchets au quotidien - une expérience test dans le 11e arrondissement”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 93
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A.R.L. “L’Ermitage”, dont le siège social est situé 8, rue de l’Ermitage Paris (20ème) relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. (W00420). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 510
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 32.216 euros, au titre de 2007 à l’Association “Les Vieilles Tiges” (D 06888), pour l’occupation des locaux communaux situés 42 rue du Louvre (1er). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché de travaux signé avec la société RCPM relatif aux travaux de menuiserie bois (lot n° 2) dans le cadre de l’opération relative à la rénovation de bureaux dans l’immeuble Cité (Immocité phase 2). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 96
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 43 logements PLUS situé 27, rue du Château d’Eau (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 231-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 41 logements étudiants PLUS situé 35, rue de Reims (13e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 211-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial du programme de construction comportant 5 logements PLUS situé 18, rue Richard Lenoir (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 197-3°
Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale l’acquisition par la Ville de Paris de parties communes (WC et portion de couloir), dans l’immeuble en copropriété sis 113, avenue Jean Jaurès (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) un avenant au bail emphytéotique conclu le 27 octobre 2006. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 123-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de l’acquisition de panneaux lumineux A13a et A13b et de mini caissons A13b et du lancement de la consultation correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 78
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’État relative aux études et travaux nécessaires à la révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7e arrondissement. Mme Moïra GUILMART et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Maison Kangourou” gestionnaire d’un établissement multi-accueil situé dans le 10e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 86.051 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 213
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “LA MAISON KANGOUROU” gestionnaire d’un établissement multi-accueil situé dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 33.717 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 261
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Fédération de Paris de la Ligue de l’Ensei-gnement” - 9 rue du docteur Potain (19ème) pour une action de lutte contre les violences scolaires ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec cet organisme. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 201
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SEM “PariSeine” en vue du financement principal d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 6 logements PLAI situé 1, rue Dussoubs (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 186-3°
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Fontaine au Roi (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 90
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation des journalistes kurdes Abdulwahid BUTIMAR et Adnan HASSANPOUR, condamnés à mort en Iran.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 242
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d’éclairage public et d’illumination à Paris pour les 5e, 6e et 14e arrondissements (lot 2) ainsi que pour les 7e et 15e arrondissements (lot 3). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 169
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signeravec l’association Cemaforre (Centre d’Études des Médiateurs Artistiques Formation Recherche) située 15, Chemin du Halage - 45000 Orléans, un avenant à convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 55.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 369
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SARL “Théâtre du Renard”, dont le siège social est situé 12, rue du Renard Paris (4ème). Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 507
Conseil municipal