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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer pour jeunes travailleurs de 130 logements PLAI, situé au 5961 rue Saint-Lazare (9ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 226-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de proposer des aides municipales dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens et de signer une convention avec l’ADEME portant sur un programme d’information et d’animation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 111
Conseil municipal

Création d’un nouveau marché découvert alimentaire, dénommé marché “Georges Brassens” (15e). - Intégration de ce marché à la convention du 24 décembre 2002, par laquelle la Ville de Paris concède la gestion des marché découverts alimentaires du lot C et modification du métrage linéaire global concédé. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 239
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société I.B.T.P., relatif aux travaux de restructuration de la salle Hénaff, annexe de la Bourse du Travail sise 85, rue Charlot (3e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 198
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’Association de Culture Berbère (ACB) pour ses actions spécifiques d’accès aux droits qui favorisent l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 65
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de recherche et développement avec l’Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES), relative à une étude hydrogéologique de la nappe des glaises vertes localisée sous la Butte Montmartre à Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 164
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.) et versement de la cotisation 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 15
Conseil municipal

Vœu relatif au contenu des publicités.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 235
Conseil municipal

Voeu relatif à l’accès à la citoyenneté des détenus de la prison de la Santé.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 252
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEM “PariSeine” en vue du financement principal d’un programme d’ac-quisition-réhabilitation comportant 5 logements PLUS situé 1, rue Dussoubs (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 186-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation comportant 11 logements PLUS et 11 logements PLS situé 4-6 passage du Petit Cerf / 7 rue Boulay et 10-12 passage du Petit Cerf (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 201-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Enfant Présent” gestionnaire d’une crèche familiale préventive située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 254.646 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 131
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché relatif à la fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l’ensemble des services de la Mairie de Paris en 2 lots séparés : lot 2 papiers divers et spéciaux, souscrit avec la SAS Groupe Papyrus France. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 38
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’Université Sorbonne Nouvelle (Paris III) (5e), destinée à financer des actions d’information pour favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante “Cap en Fac”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 190
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la société “Paris Ciné SARL”, dont le siège social est situé 17, boulevard de Strasbourg (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 270
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Traverse” sise Maison des Associations, 11 rue Caillaux (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 386
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l’association “Comité des Fêtes” du 11e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 28
Conseil municipal

Dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 79
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de protection de berges et reconstitution du chemin de halage du canal de l’Ourcq à Charmentray (Seine-et-Marne). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 159
Conseil municipal

Vœu relatif au fichier “base-élèves”.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 256
Conseil municipal