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Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Jets d’Encre” (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 440
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris - spécialité animation. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 62
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’une opération d’acquisition en VEFA de 6 logements PLUS située 2, passage Saint Antoine (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 209-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local commercial prévu dans le programme d’acquisition - réhabilitation comportant 11 logements PLUS, situé 2, rue de la Dhuis (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 205-3°
Conseil municipal

Intégration.- Attribution de subventions à deux associations (Collectif pour l’avenir des foyers, Temps Machine) menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants.- Signature d’une convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Collectif pour l’avenir des foyers. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 48
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 d’investissement de la Ville de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DF 59-1°
Conseil municipal

Attribution à l’association Passage des Arts dont le siège social est situé 1, avenue Trudaine (75009 Paris), d’une subvention de fonctionnement au titre de sa manifestation “Place à la fête”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 473
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 euros à la fondation “Centre d’Etudes, de Documentation et d’Information- Musée social”, 5, rue Las Cases, (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 425
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d’offres ouvert pour la restructuration du gymnase et des vestiaires douches du gymnase Auguste Renoir, square Auguste Renoir (14ème) (lot 2 : faux plafonds). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 490
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’Association de commerçants de la Porte Brunet (19e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 167
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Toit et Joie” d’un programme de création de 41 logements PLUS et 6 logements PLAI, situé 21, rue Bréguet (11e).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec Toit et Joie, relative à la garantie d’emprunt de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 232
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un avenant au bail emphytéotique portant location d’une partie de l’immeuble communal sis 76-76 bis, rue de Rennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 159
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Fédération de Paris du Secours populaire français” dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), fixant le montant de la subvention à 30.000 euros au titre de l’année 2007 pour l’action des ses permanences d’accueil, l’organisation de la Journée des Oubliés des Vacances et l’opération “Pères Noël verts” durant les fêtes de fin d’année. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 113
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution à la société IREC d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la maintenance et le support technique des modules du progiciel GTS utilisés par les billetteries, la réalisation de prestations complémentaires associées et l’acquisition de modules. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 06/25-022 signé avec la société SN ERCT CONSTRUCTION relatif à la construction d’une halte-garderie de 25 places sise 5-7-9, passage des Tourelles (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 150
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris d’un dossier de déclaration de travaux pour l’amélioration de la sécurité du réservoir d’eau potable de Ménilmontant (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 97
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 900 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 118
Conseil municipal

Subvention à l’association l’Art du Possible 21 ter, rue Voltaire (11ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 407
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 R. 31
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens de la surveillance spécialisée de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 56
Conseil municipal