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Attribution au titre de 2007 d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 722 euros à la Fédération Nationale du Train, 16-18 place Dupleix 15e. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 98
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Florimont” (14e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte relative à l’attribution du label national d’accueil et d’accessibilité “Tourisme et Handicap” (handicap moteur) à la maison de Victor Hugo. Mmes MoïraGUILMART et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 575
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SGCP 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon un marché de prestations de service pour l’exploitation d’une crèche collective située au 9-11, rue de la Pépinière (8e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 367
Conseil municipal

Approbation du principe de recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la coordination de l’aménagement du secteur Macdonald Eole Evangile, situé dans le GPRU Paris Nord Est, et des modalités de passation du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 204
Conseil municipal

Attribution de subventions à deux associations FASTI, Jeune Chambre Economique de Paris menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 58
Conseil municipal

Subventions à deux associations de jeunesse du 14ème arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 437
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l’Association pour la construction de l’école de Paris des métiers de la table pour le gardiennage de l’établissement sis 19, rue Jacques Ibert (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 228
Conseil municipal

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et versement de la cotisation pour l’année 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 68
Conseil municipal

Autorisation donnée à l’association “les amis de Magnum” de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives aux travaux prévus dans les locaux municipaux sis 6, impasse de la Défense (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 468
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’Institut Pratique de Journalisme - IPJ (9e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 184
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 6 logements PLUS situé 23, rue du Capitaine Madon (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 188-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation comportant 24 logements PLS situé 63, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 184-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique pour la conduite du plan de modernisation des outils informatiques de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service des Déplacements de la Direction de la Voirie et des Déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 206
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Enfance et Famille” gestionnaire d’une crèche familiale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 582.438 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 36
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 36 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes, année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 160
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros à l’association “Fondation Croix Saint Simon” sise 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour le fonctionnement d’une ludothèque dans le 20e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 297
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SNC Play Bac pour l’exploitation d’une librairie pour enfants située 14, rue des Minimes (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 244
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Nation-Charonne” (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 160
Conseil municipal