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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 1er et mardi 2 octobre 2007, siégeant en formation de Conseil municipal. Questions des Conseillers de Paris.

OCTOBRE 2007
Débat
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2007, DASCO 16 - Subvention de fonctionnement à des associations intervenant en faveur de la parité dans l’enseignement supérieur scientifique. - Montant : 15.000 euros.

OCTOBRE 2007
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Conseil municipal

2007, DDEE 246 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ESTEBAN BOUTIQUE pour l’exploitation d’un magasin de parfums situé 20, rue des Francs-Bourgeois (3e).

OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DLH 139 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction, d’une part, de 3 logements PLS et d’acquisition-réhabilitation d’un logement PLUS situé 4 et 10, rue Emile Chaîne (18e) et, d’autre part, de 11 logements PLUS, d’un atelier d’artiste et d’un local d’activité situé 2, rue Emile Chaîne et 101103, rue des Poissonniers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

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2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la vente de logements sociaux.

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2007, DASCO 111 - Subvention à l’association “Sauvons la Recherche”. - Montant : 5.000 euros.

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2007, DU 106 - Acquisition en l’état futur d’achèvement de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d’une SHON d’environ 803 m², ainsi qu’un logement de fonction de type T4 et un emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier sis 135 à 147, rue de la Convention, 149 à 163, rue de la Croix Nivert, 176 à 196, rue de Javel et 240 à 246, rue Lecourbe (15e).

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2007, DU 131 - Echange foncier entre la Ville de Paris et la RATP 80, boulevard Jourdan (14e).

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I - Question d’actualité posée par M. Denis BAUPIN et les membres du groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police relative à la situation des sans papiers à Paris. II - Question d’actualité posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative au décès de Mme Chulan Zhang Liu, ressortissante chinois habitante du 10e arrondissement de Paris, qui s’est défenestrée par peur d’un contrôle d’identité le 21 septembre dernier. III - Question d’actualité posée par M. Jacques DAGUENET, au nom du groupe communiste, à M. le Préfet de police relative aux sans papiers à Paris.

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2007, DEVE 164 - Attribution de la dénomination “Square Roger Stéphane” à l’espace vert situé dans le prolongement de la rue Récamier (7e).

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2007, DPP 21 - Autorisation à M. le Maire Paris de signer une convention de partenariat avec l’OPAC de Paris, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.214.280 euros.

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2007, Voeu déposé par Mme Véronique DUBARRY et les membres du groupe “Les Verts” concernant le fichier “base-élèves”.

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2007, DLH 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société d’économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal sis 22 rue d’Oran (18e). 2007, DLH 243 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 60 rue Stephenson, 28 rue Doudeauville (18e).

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Conseil municipal

2007, DFPE 211 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Les Jeunes Heures” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 3e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre des années 2006 et 2007 au dit établissement. - Montant total : 9.590 euros.

OCTOBRE 2007
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2007, Vœu déposé par le groupe U.M.P. visant à exonérer de taxe professionnelle les librairies indépendantes parisiennes bénéficiaires du futur label “LIR”. Vœu déposé par l’Exécutif.

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2007, Création d’un nouveau groupe.

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Suspension et reprise de la séance.

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2007, Observation sur l’ordre du jour.

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2007, DU 116 - Vente à l’OPAC de Paris des immeubles appartenant à la Ville de Paris situés 226A et 226B, rue de Vaugirard et de 58 lots de copropriété municipaux dépendant de l’immeuble situé 226, rue de Vaugirard (15e).

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Conseil municipal