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Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 80
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement de locaux à usage de bureaux aux 3ème et 4ème étages de l’immeuble 55, rue des Francs Bourgeois (4ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 192
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction n° 2 avec la SARL GEDIVEPRO pour le règlement d’une facture due au titre du marché de fourniture de blouses rayées blanc/bleu (lot n° 15). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 36
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à diverses associations ou fondations pour financer leurs dépenses relatives à leur participation à la journée de promotion, d’information et de découverte intitulée “Envie d’Amphi”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 183
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’Association pour l’accueil de tous les enfants APATE gestionnaire d’une multi-structure située dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 176.070 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 214
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SA Cinelba (cinéma Le Balzac), sise 1, rue Balzac (8e), au titre d’un projet de “ciné-concerts” en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 269
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Théâtre du Troisième Oeil”, sise 4 rue Ferdinand Flocon (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 387
Conseil municipal

Subvention à l’association “Union Nationale des Etudiants de France (U.N.E.F.)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 420
Conseil municipal

Acquisition d’une sculpture de James Lee Byars pour le Musée d’art moderne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 565
Conseil municipal

Restructuration et extension de l’Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12ème) : Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de travaux correspondant aux travaux préparatoires ; Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de fournitures courantes et service relatifs aux bâtiments provisoires ; Autorisation de M. le Maire de Paris de signer les 2 marchés correspondants. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 208
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme d’acquisition réhabilitation comportant 5 logements PLUS et 10 logements PLA-I situé 8, rue Molière et 19, rue Richelieu (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 146-4°
Conseil municipal

Vœu relatif à la politique migratoire.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 253
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la section des moyens à la crèche collective sise 211, avenue Gambetta (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 236
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris et à un mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 9 et 18 juillet, 3, 10 et 17 septembre 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAJ 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CRESCENDO” gestionnaire d’une halte-garderie “Fontarabie” située 19/21 rue Fontarabie (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 93.315 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la RIVP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPP 27
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 600 euros au Comité d’Entente des Associations d’Anciens Combattants et du Souvenir aux Morts pour la France du 9ème arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 42
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 2 logements PLUS et d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et 9 ateliers d’artistes, situé 9-17, passage Savart (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 55-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de rénovation du câble électrique permanent sur le terre-plein central du boulevard Périphérique de la Porte d’Italie au Quai d’Ivry. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 178
Conseil municipal