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Cité Internationale Universitaire de Paris, 17, boulevard Jourdan (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la Cité Internationale Universitaire de Paris en vue du financement du programme de réhabilitation de la Maison de l’Asie du Sud-Est, située au sein de la Cité. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 223-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres à Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l”Association du Jardin d’Enfants de l’Organisation des Nations Unies à Paris” gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 16e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 28.175 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 250
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “AU FIL DE LA DECOUVERTE” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 16 517 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 145
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer un contrat de transaction relatif au marché signé avec la société EMSM pour les travaux de réaménagement et de réfection de locaux au 4e étage de l’immeuble sis 43 rue de Dantzig (15e) (lot n° 3 : installation des paillasses et sorbonnes). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 PP 102
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 900 euros au titre de l’année 2006, au Comité du 12e arrondissement des anciens combattants de la résistance -A.N.A.C.R. MmeOdette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 112
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 28.751 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 255
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “APETREIMC” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 108.147 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 264
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer un marché pour les travaux de maçonnerie, de charpente et d’étaiement à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L511-1 à L511-4 du code de la construction et de l’habitation ou L2212-2 et L2212-4 du code général des collectivités territoriales. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 PP 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation des locaux de l’ancien Observatoire du Parc Montsouris situés 17, rue Emile-Deutsch-de-la-Meurthe (14e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DF 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 18e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 156
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié relatif à la restructuration du gymnase et des vestiaires douches du gymnase Auguste Renoir, square Auguste-Renoir (14e) (lot couverture). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 477
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par l’association “Paris Jean-Bouin” pour effectuer des travaux pour la rénovation des courts de tennis A et B du stade Jean-Bouin (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 517
Conseil municipal

Subvention d’équipement à l’association “Demain en Main” sur le quartier Fontaine au Roi (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 84
Conseil municipal

Décision modificative du budget annexe du service des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DMG 50
Conseil municipal

Vœu relatif à l’accélération du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 372
Conseil municipal

DLH 60 - Prise de majorité par la Ville de Paris au capital de la RIVP - Sortie du capital de la SAGI - Schéma financier de l’opération - Modification des statuts de la RIVP et de la SAGI. M. Christian SAUTTER, Mme Mireille FLAM, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DF -
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 65.625 euros au CNRS (Délégation Paris B) au titre de la 2e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle consacrée à “l’analyse en temps réel de la transcription par détection et manipulation de molécule individuelle” - Annuité 2006 de la Promotion 2005 (Térence STRICK : Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 98
Conseil municipal

Vœu relatif aux lieux d’accueil de toxicomanes.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 361
Conseil municipal