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Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 104
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association Paris Jean-Bouin C.A.S.G.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 125
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 2.300 euros en faveur de l”Association Harkis et Droits de l’Homme”, pour participation à l’organisation d’un colloque pour la défense des Harkis. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 111
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par le C.A.S.-V.P. en vue du financement principal d’un programme de construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 chambres en PLS situé rue du Général Brunet (19e). Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 214-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à La Générale : pour une solution passant par le dialogue et permettant la poursuite des activités artistiques.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 343
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de travaux signé avec la société SNRI pour le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures des façades (est et sud) du centre de secours de l’état-major du 3e groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (92).- Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police.- Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 35 199 euros pour financer cette opération à la Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 PP 100
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre passé sur marché négocié conclu par la SEM Paris centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue de réaliser les travaux de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma sis au Forum des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 SG 142
Conseil municipal

Vœu relatif à l’encadrement des goûters récréatifs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 364
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 16e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 154
Conseil municipal

Subvention à l’association “Comité des Fêtes et d’Actions sociales du 9e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 166
Conseil municipal

Vœu relatif au conventionnement des logements acquis par la SA d’HLM “La Sablière”.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 337
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “Les Jardins d’Eole” au “Jardin de la Cour du Maroc” situé à Paris (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 84
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements PLUS en Foyer de Vie pour adultes handicapés psychiques, situé 114, rue du Temple (3e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 191
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage notifié le 8 juin 2004 par la Ville de Paris à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Massé - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par ledit l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, dans le cadre de l’opération précitée et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 377
Conseil municipal

Cité Internationale Universitaire de Paris, 17, boulevard Jourdan (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la Cité Internationale Universitaire de Paris en vue du financement du programme de réhabilitation de la Maison de l’Asie du Sud-Est, située au sein de la Cité. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 223-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres à Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l”Association du Jardin d’Enfants de l’Organisation des Nations Unies à Paris” gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 16e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 28.175 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 250
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “AU FIL DE LA DECOUVERTE” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 16 517 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 145
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer un contrat de transaction relatif au marché signé avec la société EMSM pour les travaux de réaménagement et de réfection de locaux au 4e étage de l’immeuble sis 43 rue de Dantzig (15e) (lot n° 3 : installation des paillasses et sorbonnes). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 PP 102
Conseil municipal